A proximité de Annecy 74055 Haute Savoie
Acheteur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tel : 0450882243
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 06/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/06/2026
JOUE - 389042-2026
389042-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire
OJ S 108/2026 08/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électroniquemarches@oph74.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire
DescriptionLa présente consultation porte sur la souscription a un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS et leurs directeurs généraux Groupement de commande entre Haute-Savoie HABITAT (coordinateur) et IDEIS
Identifiant de la procédure6b264b72-623e-4f43-9fc4-238f84443c95
Identifiant interneS_26_PREVOYANCE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Rue Marc Le Roux  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74055
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de Service - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire
DescriptionLa présente consultation porte sur la souscription a un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS et leurs directeurs généraux Groupement de commande entre Haute-Savoie HABITAT (coordinateur) et IDEIS
Identifiant interneS-PF-1831094
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 Rue Marc Le Roux  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74055
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellement4 reconductions tacites par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionEn fonction du renouvellement des périodes : - 2027 ; - 2028 ; - 2029 ; - 2030 ; - 2031 ;
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAnnecy
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBDB72940-FA12-616F-4FE3F09C88316443
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement69631
Adresse postale2 Rue Marc Le Roux
VilleAnnecy Cedex
Code postal74055
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactANTRAS Pierre-Yves
Adresse électroniquemarches@oph74.fr
Téléphone0450882243
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielHAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrementBDB72973-9118-58B7-6ACB1CF531D39553
Adresse postale2 Rue Marc Le Roux
VilleAnnecy Cedex
Code postal74055
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@oph74.fr
Téléphone0450882243
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBDB72982-9F20-A2F7-BA77016AF0ED8802
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementBDB72991-FA39-20B1-3CC93802E7D29843
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf8d321b7-81ba-4418-b25d-030eb16ebc45  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2026 16:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis389042-2026
Numéro de publication au JO S108/2026
Date de publication08/06/2026