1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie HABITAT
Description: La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités. Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières
Identifiant de la procédure: 84e18d35-997a-480a-ab34-80ab14b2660d
Identifiant interne: S-PF-1483859
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: en groupement avec Lamie Mutuelle - 75010 (porteur de risque) Montant Annuel Estime (simulation de cotisation) Solution Tarification 2 : Isolé formule Base - Duo formule Base - Famille formule Base / Isolé formule Améliorée - Duo formule Améliorée - Famille formule Améliorée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie HABITAT
Description: La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités. Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: S-PF-1483859
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 421 295,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 421 295,01 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie Habitat
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A30FCF05-C3AE-3A23-C49F6D94BBCF47D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Services marchés
Numéro d’enregistrement: 1721050
Ville: Annecy
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A30FCF32-B108-93A1-7CD6798A900956A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A30FCF41-E355-D7DF-9FCBE355509BFCC5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483859-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f3215d0-ef7e-46c0-91be-426467edd046 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 11:22:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287704-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
