1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction de 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à ANNECY Ecoquartier Vallin Fier Lot 8
Description: Coût prévisionnel des travaux : 5 525 100 euro(s) HT Surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 2 784 m² La mission confiée sera une mission de type « mission de base MOE » (avec la mission EXE) et une mission complémentaire, l'OPC, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des notices de vente et des plans de vente
Identifiant de la procédure: 33911d80-80fc-4a28-b0f9-5aa65be5f456
Identifiant interne: 24FS-0016-E
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Haute-Savoie Habitat agit en tant que mandataire pour le compte d'Ideis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction de 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à ANNECY Ecoquartier Vallin Fier Lot 8
Description: Coût prévisionnel des travaux : 5 525 100 euro(s) HT Surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 2 784 m² La mission confiée sera une mission de type « mission de base MOE » (avec la mission EXE) et une mission complémentaire, l'OPC, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des notices de vente et des plans de vente
Identifiant interne: S-PF-1548561
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/12/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Monsieur le Directeur d'Ideis ou son représentant, Président du jury
Membres du jury: Deux administrateurs d'Ideis
Membres du jury: Deux membres représentant l'aménageur
Membres du jury: Un membre représentant le mandataire
Membres du jury: Trois architectes dont l'urbaniste-conseil de la ville
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les prestations demandées seront du niveau renforcé de l'esquisse « Esquisse + ». Les équipes sélectionnées (maximum 3) ayant remis une offre complète répondant au programme, recevront une prime forfaitaire non révisable fixée à 20000 euro(s) HT au titre des prestations rendues et pour l'ensemble de l'opération. La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.30 jours après réception de la facture
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 10D57AC3-CDD2-5D47-BB180A7B251FE807
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 10D57AE1-E1FB-2F62-05D3B4415DF76460
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 10D57AF0-D94E-4FE0-8DBE7CE654F276CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 10D57B01-B279-6FEF-15932C31CBEBADEF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33cfb6b1-7618-40ba-8e96-14e25230c8ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 17:39:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648081-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
