1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDEIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction de 3 bâtiments de 10, 9 et 6 logements aux Villards sur Thônes (74230)
Description: Mission de MOE relative à la construction d'un bâtiment de 10 logements locatifs aidés sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et de deux bâtiments de 9 et 6 logements en accession sociale sous maîtrise d'ouvrage d'IDEIS aux Villards sur Thônes lieu-dit Le Viking. Coût prévisionnel travaux : 3 407 600 euro(s) HT Surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 1 729 m² répartis ainsi : Locatif : 639 m² Accession : 1 090 m² Missions de base de MOE avec EXE, complété de l'OPC et de notices de vente et plans de location
Identifiant de la procédure: 121a724b-070e-4e07-928b-719bbfcf0dc0
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction de 3 bâtiments de 10, 9 et 6 logements aux Villards sur Thônes (74230)
Description: Mission de MOE relative à la construction d'un bâtiment de 10 logements locatifs aidés sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et de deux bâtiments de 9 et 6 logements en accession sociale sous maîtrise d'ouvrage d'IDEIS aux Villards sur Thônes lieu-dit Le Viking. Coût prévisionnel travaux : 3 407 600 euro(s) HT Surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 1 729 m² répartis ainsi : Locatif : 639 m² Accession : 1 090 m² Missions de base de MOE avec EXE, complété de l'OPC et de notices de vente et plans de location
Identifiant interne: S-PF-1679905
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Monsieur le Directeur général de Haute-Savoie Habitat ou son représentant, Président du jury
Membres du jury: Un administrateur de Haute-Savoie Habitat
Membres du jury: Un chargé de programme de Haute-Savoie Habitat
Membres du jury: Un membre représentant le mandant Ideis
Membres du jury: Deux membres représentant la commune
Membres du jury: Trois architectes dont l'architecte-conseil de la commune
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les prestations demandées seront du niveau renforcé de l'esquisse « Esquisse + ». Les équipes sélectionnées (maximum 3) ayant remis une offre complète répondant au programme, recevront une prime forfaitaire non révisable fixée à 16000 euro(s) HT au titre des prestations rendues et pour l'ensemble de l'opération. La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.30 jours après réception de la facture
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9196AC6F-A895-4D9E-D80177245DEC793F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 9196AC8E-F962-D3BA-AE20951599A4D829
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0480480030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9196AC9C-B60F-735B-C56F04B8B51548C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9196ACAC-AA2E-540B-5B7797A86B5B2659
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDEIS
Numéro d’enregistrement: 9196ACBA-012B-4797-A32E4893DDFB5EA2
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0480480030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83b9c888-89d3-494f-9d7c-29a9563a3511 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 17:30:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458396-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
