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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison
Description: Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique : IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale) transfère la maîtrise d'ouvrage temporairement à Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 euro(s) HT en date de valeur septembre 2025 Surface de plancher : 3 226 m² SDP Eléments essentiels du programme : Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont : - 32 logements en BRS - 16 logements locatifs sociaux Ainsi que la réalisation de : - 70 places de stationnement en sous-sol - Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
Identifiant de la procédure: 406f389c-4fde-4102-8d0c-4160a708a674
Identifiant interne: MOE_CLUSAZ_GrandMaison
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant global: (mission de base avec Exe et les missions complémentaires Opc et plans de location et de vente) Equipe : - Economiste : Agi-Ingenierie Sas (74330) - Bet Fluides : Bois Et Ingenieurs Associes (74160) - Bet Structures : Bureau D'Etudes Plantier (74000) - Bet Voiries et Réseaux Divers et Paysagiste : Mpc Geometres Experts & Associes (74350) - Paysagiste : Marguerite Ribstein (26000)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison
Description: Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique : IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale) transfère la maîtrise d'ouvrage temporairement à Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 euro(s) HT en date de valeur septembre 2025 Surface de plancher : 3 226 m² SDP Eléments essentiels du programme : Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont : - 32 logements en BRS - 16 logements locatifs sociaux Ainsi que la réalisation de : - 70 places de stationnement en sous-sol - Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
Identifiant interne: S-PF-1709224
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Architecture
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances thermiques et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du règlement de concours, des règles d'urbanisme et de la réglementation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Coût
Description: Economie du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 833,93 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A TROIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 720 833,93 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Un
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à La Clusaz (74220), Grand Maison
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E459F09E-CBED-9198-6D06125386A3EA7E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E459F0C2-E45D-BEFC-788F62EF8548320B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E459F0DD-03A9-B8F1-7F8465E7E04F6867
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: A TROIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1709224-2-0-1
Adresse postale: 55 cours de la Libération et du Général de Gaulle
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476484883
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62d1c30e-025c-4258-a34e-82626e77c51d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 10:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391236-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
