Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS

1.1.

Acheteur

Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT

Adresse électronique: marches@oph74.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS

Description: Le présent marché consiste la fourniture de gaz naturel sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et des immeubles dont IDEIS a la gestion (immeubles en copropriété, immeuble en gestion pour compte de tiers...)

Identifiant de la procédure: 72c4a738-d275-46ee-b47e-4fd1b56b2b87

Identifiant interne: N°F_26_GAZ_NATUREL

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature complémentaire (cpv): 24100000 Gaz

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Groupement de commandes Haute-Savoie Habitat / Ideis Accord-cadre à marchés subséquents avec valeur maximale pour la durée totale du marché (soit 4 années) de 450 000 Mwh

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS

Description: Le présent marché consiste la fourniture de gaz naturel sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et des immeubles dont IDEIS a la gestion (immeubles en copropriété, immeuble en gestion pour compte de tiers...)

Identifiant interne: F-PF-1821675

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature complémentaire (cpv): 24100000 Gaz

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 38

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 22

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 875 752,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 200 579,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: F26_gaz_naturel

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis

Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ENGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 270 727,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: F26_gaz_naturel

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis

Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 404 446,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: F26_gaz_naturel

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis

Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: D717898F-F2C7-85A1-5F09C8FD2DE32F18

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT

Numéro d’enregistrement: 69631

Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux

Ville: Annecy Cedex

Code postal: 74055

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves

Adresse électronique: marches@oph74.fr

Téléphone: 0450882243

Adresse internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement: D7178A06-EAD5-0505-86029C5DE278DDFB

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: 0476429000

Télécopieur: 0476422269

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement: D7178A17-9F2A-0F70-CEA94C7E9E882D23

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: 0476429000

Télécopieur: 0476422269

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1821675-1-0-1

Adresse postale: 8 Pl Robert Schuman

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: marchepublic@geg.fr

Téléphone: 0476843912

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: ENGIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1821675-1-0-2

Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry

Ville: La Garenne-Colombes

Code postal: 92250

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com

Téléphone: 0228037193

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1821675-1-0-3

Adresse postale: 6 Pl Ravezies

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr

Téléphone: 0556794047

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 67c28907-8a20-4ec8-ac3c-1ce10cc51339 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 16:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 601083-2026

Numéro de publication au JO S: 168/2026

Date de publication: 01/09/2026

Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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