1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICE : CONTRAT D'ENTRETIEN HYGIENE ET PROPRETÉ du SIEGE SOCIAL D'HALPADES et AGENCES CLIENTELE et BUREAUX DE PROXIMITE
Description: ENTRETIEN MENAGER DU SIEGE SOCIAL, DES AGENCES CLIENTELE ET DES BUREAUX DE PROXIMITE D'HALPADES SA D'HLM. Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien ménager du Siège social et des bureaux administratifs d'HALPADES (agences clientèle, bureaux de proximité), tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des sites par LOT est présente en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure: 4d48e06a-ad89-4c14-b25a-56f42c021f21
Identifiant interne: DTK/PAT/AMT-MLB - EM 2025/2029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien Ménager Sièges social + AG1 + AG5
Description: Secteur Annecy et Rumilly
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: Pour le lot considéré en eurosHT/an 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: Selon point B5 de l'article 2.5 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien Ménager AG2 + AG3
Description: Secteur Annemasse et Cluses (et Bonneville)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: Pour le lot considéré en eurosHT/an 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: Selon point B5 de l'article 2.5 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 325720258
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry CS 72271
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8558673-b87b-4ee5-b99d-52d248bfa63a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 14:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 541882-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
