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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN CURAGE PREVENTIF ET CURATIF : (Canalisations d'eaux usées et eaux vannes, Regards et grilles d'eau pluviales, Fosses septiques, Séparateurs d'hydrocarbures, Puits perdus et pompes de relevage " eaux usées ") d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
Description: Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien préventif et curatif des canalisations d'eau usées d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT). Le présent appel d'offres est composé - d'une " Tranche Ferme " (patrimoine géré par HALPADES) - de deux " Tranches Conditionnelles " (copropriétés dont HALPADES est propriétaire majoritaire / copropriétés dont HALPADES est propriétaire diffus) Les candidats souhaitant répondre à un ou plusieurs lots de la Tranche Conditionnelle devront impérativement y associer un ou plusieurs lots de la Tranche Ferme. Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des logements du lot, seront écartées. Aucune variante n'est autorisée.
Identifiant de la procédure: bb20c816-baa3-4307-9d56-1632a6142fd9
Avis précédent: 20c1205a-89d8-4397-a5ee-eb7c078523ae-01
Identifiant interne: DTK/PAT/AMT-MLB - CURAGE 2025/2029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: AG1 Annecy + AG5 Rumilly
Description: Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien préventif et curatif des canalisations d'eau usées d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement de la Tranche Ferme.
Identifiant interne: Tranche Ferme- Lot 1-
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1/PRIX ANNUEL FORFAITAIRE P2+P3
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2/ MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SANS OBJET
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui signe le contrat: HALPADES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: AG2 Annemasse + AG3 Cluses
Description: Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien préventif et curatif des canalisations d'eau usées d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement de la Tranche Ferme.
Identifiant interne: Tranche Ferme- Lot 2-
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1/PRIX ANNUEL FORFAITAIRE P2+P3
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2/ MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SANS OBJET
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui signe le contrat: HALPADES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 375 060,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 91159 (163565) ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 159 855,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Curage_ORTEC ENVIRONNEMENT_Tranche Ferme _Lot 01
Titre: Entretien préventif et curatif des canalisations d'eau usées d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA HLM - Tranche Ferme - Lot 01
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Organisation qui signe le contrat: HALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 215 205,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Curage_ORTEC ENVIRONNEMENT_Tranche Ferme _Lot 02
Titre: Entretien préventif et curatif des canalisations d'eau usées d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA HLM - Tranche Ferme -LOT 02
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Organisation qui signe le contrat: HALPADES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 325720258
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient CEDEX 03
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38967501800029
Adresse postale: 550 RUE PIERRE BERTHIER PARC DE PICHAURY
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88b8b6e2-d2dd-47e2-a5cc-3cac7edb447b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 15:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450564-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
