1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BONNEVILLE_Ilot 3 - Consultation en groupement de commande entre HALPADES et PRIMALP - Avis de marché Services - Mission de maitrise d'oeuvre
Description: MISSION MAITRISE D'OEUVRE BASE+EXE+OPC pour la réalisation d'un ensemble de 46 logements (15 en locatif, 16 en accession sociale et 13 en accession libre) et d'une micro crèche à BONNEVILLE (74130).
Identifiant de la procédure: 3b032721-7620-4fbe-a534-1fcbff88582e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre BASE+EXE+OPC
Description: Mission de maitrise d'oeuvre BASE+EXE+OPC pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 46 logements. (15 locatif, 18 en accession sociale et 13 en accession libre)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux RPAO
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir de la note méthodologique sur la base des éléments suivants : - Descriptif des moyens techniques et humains dédiés - Méthodologie détaillée pour chaque phase - Intention architecturale et gestion environnementale du projet agrémentée de 3 exemples
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre dont le prix sera inférieur à 15% (20% si existant) du prix d'honoraire objectif déterminé par le Pouvoir Adjudicateur pour la réalisation de la mission sera détectée comme présumée anormalement basse et fera l'objet d'un examen particulier dans les conditions suivantes : le pouvoir adjudicateur demandera par écrit, des précisions sur la composition de l'offre au candidat concerné. Celui-ci devra, dans un délai de 8 jours à compter de l'envoi de la demande, fournir par écrit les justifications qu'il juge suffisantes. Ces justifications devront être transmises par mail avec accusé de réception. L'offre dont les justifications paraîtront insuffisantes, sera écartée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RPAO
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 32572025800020
Adresse postale: 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 04 50 10 07 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176901114000403
Adresse postale: 67 Rue Servient CEDEX 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3cc85ca-c5eb-4f0b-8b28-6b06897007ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 09:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516240-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
