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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE 2027/2030 - TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT COMMERCIALE DES LOGEMENTS D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE d'HALPADES SA D'HLM
Description: Le présent appel d'offres a pour objet un Accord-Cadre concernant les travaux de " remise en état commerciale en Tout Corps d'Etat " des logements du patrimoine d'HALPADES suite à congé locataire.
Identifiant de la procédure: a57fa374-9419-4b5e-aefe-bd5e4bc4dbaa
Identifiant interne: DTP/PAT-AMT/MLB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot TCE 1 : Tout Corps d'Etat - Secteur 1 - Annecy 1
Description: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Identifiant interne: 1 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 1 - Annecy 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot TCE 2 : Tout Corps d'Etat - Secteur 2 - Annecy 2
Description: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Identifiant interne: 2 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 2 - Annecy 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot TCE 3 : Tout Corps d'Etat - Secteur 3 - Annemasse / Léman
Description: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Identifiant interne: 3 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 3 - Annemasse / Léman
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot TCE 4 : Tout Corps d'Etat - Secteur 4 - St Julien / Gex
Description: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Identifiant interne: 4 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 4 - St Julien / Gex
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot TCE 5 : Tout Corps d'Etat - Secteur 5 - Bonneville / La Roche / Giffre
Description: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Identifiant interne: 5 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 5 - Bonneville / La Roche / Giffre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot TCE 6 : Tout Corps d'Etat - Secteur 6 - Cluses / Pays du Mt Blanc
Description: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Identifiant interne: 6 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 6 - Cluses / Pays du Mt Blanc
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot TCE 7 : Tout Corps d'Etat - Secteur 7 - Rumilly / Aravis
Description: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Identifiant interne: 7 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 7 - Rumilly / Aravis
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot TCE 8 : Tout Corps d'Etat - Secteur 8 - Sud Lac / Nord Savoie
Description: Travaux de remise en état commerciale des logements - Tout corps d'Etat
Identifiant interne: 8 TCE : Tout Corps d'Etat - Secteur 8 - Sud Lac / Nord Savoie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 325720258
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue Servient Cedex 03
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71b59f74-a50d-4866-9cf1-8fcfd843d8fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169226-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
