1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 0002- Le Champ du Comte- RUMILLY- réhabilitation thermique de 158 logements en site occupé. Nouvelle consultation suite à infructuosité des lots 01 et 09
Description: 0002- Le Champ du Comte- RUMILLY- réhabilitation thermique de 158 logements en site occupé. Nouvelle consultation suite à infructuosité des lots 01 et 09
Identifiant de la procédure: 77988848-4ec5-4ae2-92a0-7f686f940868
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation - CF RPAO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maçonnerie - Gros Oeuvre- Démolition
Description: travaux de Maçonnerie - Gros Oeuvre - Démolition
Identifiant interne: LOT 01A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Il est prévu 2 tranches optionnelles de travaux attachées respectivement aux lots 01A et 09 et intitulées "travaux optionnels sur hall d'entrée". Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non affermissement d'une tranche optionnelle. L'affermissement d'une tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service émis par HALPADES Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'exécution d'une tranche. Le chiffrage des travaux optionnels est obligatoire pour le candidat sous peine d'irrégularité de leur offre (cf DPGF et Acte d'Engagement)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: CF RPAO
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Serrurerie
Description: travaux de Serrurerie
Identifiant interne: LOT 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
Options:
Description des options: Il est prévu 2 tranches optionnelles de travaux attachées respectivement aux lots 01A et 09 et intitulées "travaux optionnels sur hall d'entrée". Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non affermissement d'une tranche optionnelle. L'affermissement d'une tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service émis par HALPADES Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'exécution d'une tranche. Le chiffrage des travaux optionnels est obligatoire pour le candidat sous peine d'irrégularité de leur offre (cf DPGF et Acte d'Engagement)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: CF RPAO
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HALPADES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d’enregistrement: 375
Adresse postale: 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450882677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7cfe068-4176-4918-a535-42e336db5c54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 09:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632648-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
