Avis de marché - Avis n° 24-112583 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-112583
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006679300015
Ville : ANNECY
Code postal : 74007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240055
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande-publique@grandannecy.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450634848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelles : Autorisation Cnaps - Autorisation d'exercer pour une entreprise de sécurité privée (Titre I et Ii du Livre Vi du Code de la Sécurité Intérieure) Agrément Cnaps des dirigeants mentionnés au K-bis
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de rondes et d'interventions sécurité sur les ouvrages d'eau potable du Grand Annecy
Code CPV principal - Descripteur principal : 79715000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 46 avenue des îles 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Procédure adaptée (R2123-1 (3°) - services spécifiques)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
