A proximité de Annecy 74007 Haute Savoie
Acheteur : Grand Annecy
74007 ANNECY
Tel : 0450634848
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 30/01/2026  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

Mission de conception urbaine, paysagère, technique et environnementale pour l'aménagement du secteur Grand-Épagny à Épagny-Metz-Tessy et Sillingy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2026
JOUE - 152-2026
152-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – Mission de conception urbaine, paysagère, technique et environnementale pour l'aménagement du secteur Grand-Épagny à Épagny-Metz-Tessy et Sillingy
OJ S 1/2026 02/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND ANNECY
Adresse électroniquecommande-publique@grandannecy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de conception urbaine, paysagère, technique et environnementale pour l'aménagement du secteur Grand-Épagny à Épagny-Metz-Tessy et Sillingy
DescriptionUn groupement de commande est instauré entre la Communauté de Commune Fier et Usses et le Grand Annecy, en application des articles L 2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique. Le Grand Annecy est coordonnateur du groupement
Identifiant de la procédure528b0a7f-aa8c-48cb-ab33-a5efa4a101c1
Identifiant interne20250096
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGrand Annecy  
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de conception urbaine, paysagère, technique et environnementale pour l'aménagement du secteur Grand-Épagny à Épagny-Metz-Tessy et Sillingy
DescriptionUn groupement de commande est instauré entre la Communauté de Commune Fier et Usses et le Grand Annecy, en application des articles L 2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique. Le Grand Annecy est coordonnateur du groupement
Identifiant interneS-PF-1760337
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options
Description des optionsLe marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGrand Annecy  
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/04/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement62A0FD01-C219-FB3D-4CE08E824E6F5C0B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement44811
Adresse postale46, avenue des Iles
VilleAnnecy
Code postal74007
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLa Présidente
Adresse électroniquecommande-publique@grandannecy.fr
Téléphone0450634848
Adresse internethttp://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielGrand Annecy
Numéro d’enregistrement62A0FD20-9989-CD5A-035EAA5EDE6C8D8C
Adresse postale46 avenue des îles
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@grandannecy.fr
Téléphone0450634848
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement62A0FD2F-AA2A-3EAA-240ED7B50F567DCF
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement62A0FD3F-D347-6347-DCB4AE9557AB4919
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5e3d422f-bfc1-4531-b34f-d0f023defdb5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/12/2025 18:16:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152-2026
Numéro de publication au JO S1/2026
Date de publication02/01/2026