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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle d'échange multimodal de la Pilleuse (concours restreint)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse +. Les éléments de missions sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est arrêtée à 10 650 000,00 euro(s) HT. Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu à la suite du concours avec le lauréat (si plusieurs lauréat, ils participent tous aux négociations)(R2122-6 du code de la commande publique). Pour la partie "Projet", le règlement a un caractère provisoire, qui pourra être amendé au lancement de cette phase
Identifiant de la procédure: a4f1f5c9-dfa1-43a4-9c2d-a4c4355016a3
Identifiant interne: 20260021
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Voir le Rc pour les compétences attendues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle d'échange multimodal de la Pilleuse (concours restreint)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse +. Les éléments de missions sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est arrêtée à 10 650 000,00 euro(s) HT. Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu à la suite du concours avec le lauréat (si plusieurs lauréat, ils participent tous aux négociations)(R2122-6 du code de la commande publique). Pour la partie "Projet", le règlement a un caractère provisoire, qui pourra être amendé au lancement de cette phase
Identifiant interne: S-PF-1877845
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zae La Pilleuse - Seynod
Ville: Annecy
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/11/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le Président du Jury, Les 5 membres titulaires élus de la Cao (ou les suppléants élus dans les mêmes conditions), 3 membres possédant la même qualification professionnelle qu celle exigées des candidats
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours se verront attribuer une primer de 37 000 euro(s) HT. (cette prime constitue une avance sur honoraires pour l'attributaire du marché.Les conditions et modalités de versement de la prime sont prévues au RC
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B175E7DE-E69D-6F18-F1463D11E4214A11
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro d’enregistrement: B175E7FC-DD0E-0A6A-8026C95F488BD6E6
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B175E80A-E6E4-A782-C1413555829F89AE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B175E819-9E2E-82B4-FBDD06A6230B43F3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37535a1c-04bb-4637-930f-1063ef180dc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 19:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656843-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
