1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études d'aménagement d'infrastructures de mobilité - Relance du lot 5 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'acquisitions foncières
Description: La procédure est un appel d'offre ouvert. Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Par rapport à la première procédure, un article 5.5 a été rajouté au CCTP ; les prix correspondants ont été rajoutés au bordereau des prix unitaires (BPU), et devis d'aide au dépouillement (DAD). La présente consultation qui concerne le lot n°5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum toute période de reconduction confondue de 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1cd41d99-a5fb-46d2-bdf5-c3e35ca19ead
Identifiant interne: 23110405
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122200 Services d'achat de terrains, 71351810 Services topographiques, 71354000 Services d'établissement de cartes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent lot 5 avait fait l'objet d'une première déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence. Le présent avis concerne la relance de ce lot 5. Les autres lots ont fait l'objet d'autres avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'acquisitions foncières
Description: Le détail des prestations figure au CCTP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions, 70122200 Services d'achat de terrains, 71351810 Services topographiques, 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même période
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Systra
Offre:
Identifiant de l’offre: Systra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 231104
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'acquisitions foncières
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0326E0C2-05E6-F7D7-A54EC653D72CB647
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0326E0DE-9747-0205-02C6909D7BF48355
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0326E0EE-FAA8-5B01-F4A641C7CEB48C13
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Systra
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1470404-1-1-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 16 61 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 531cad6d-bd60-470e-a0e2-635a641a8f2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 13:22:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606133-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
