Centrale des marchés
réhabilitation de la Maison de l'enfance et de la famille et du pôle médico-social à Taninges (74) 74 réhabilitation de la maison de l'enfance et de la famille et du pôle médico-social à Taninges ville : Annecy Cedex. lieu : M. le président du conseil général 74, coordonnateur du groupement...
Gpt Cde CG74 / MEDF de Taninges 74041Annecy
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Réhabilitation de la Maison de l'enfance et de la famille et du pôle médico-social à Taninges (74)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999703

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-35973
JOUE (11/03/14)
80838-2014
SOURCEWEB (06/03/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Gpt Cde CG74 / MEDF de Taninges, M. le président du conseil général 74, coordonnateur du groupement de commande Département de la Haute Savoie / Maison Départementale de l'enfance et de la Famille, Bâtiment des Service Départementaux, CS 32444, F-74041 Annecy Cedex.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Semcoda, Service Amo, mandataire, 50 rue du Pavillon, à l'attention de ericka HAUET et Denis VIGNEZ, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 50 98 45. E-mail : ericka.hauet@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Helio Services, 20 rue Henry Bordeaux - B.P. 526, F-74014 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4 50 23 28 17. E-mail : info@helio-services.fr. Fax : (+33) 4 50 66 31 10. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Semcoda, Service Amo, 50 rue du Pavillon - cS 91007, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation de la Maison de l'enfance et de la famille et du pôle médico-social à Taninges (74).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de Mélan, 74400 Taninges.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réhabilitation de la Maison de l'enfance et de la famille et du pôle médico-social à Taninges (74).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tous les candidats sont réputés avoir visité le site préalablement à la remise de leur offre.
Les candidats prendront contact afin de convenir d'un rendez-vous au secrétariat de la MDEF au 04 50 34 20 20.
Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 22 mois, période de préparation de 2 mois comprise, hors désamiantage et déménagements, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 1er septembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options au sens de la réglementation nationale, décrites dans les pièces techniques sont obligatoirement à chiffrer.
Il est prévu éventuellement des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassement - VRD - Enrobés - Espaces Verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000, 45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 1311 - 1321 - 1351 (ou équivalents)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre - Déconstruction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 1111 - 2111 - 1142 (ou équivalents)
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente bois - Bardage - Isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650, 45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 7131 - 7132 (ou équivalents)
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture ardoises - Zinguerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 3142 (ou équivalent)
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 3211 (ou équivalent)
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie Extérieure bois - Vitrerie - Volets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150, 45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 3511 (ou équivalent)
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie - Portes de garage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421131.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : références
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons - Doublages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 4131 (ou équivalent)
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Faux Plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 6611 (ou équivalent)
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie Intérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 4311 (ou équivalent)
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelages - Faiences - Chapes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 6311 (ou équivalent)
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 6221 - 6224 (ou équivalents)
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture extérieure et intérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 6111 (ou équivalent)
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Isolation extérieure - Enduit - Façades ventilée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 7131 (ou équivalent)
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : références
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité Courants forts Courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : références
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - Plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141, 45232460.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : références
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : références
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Désamiantage Déplombage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualif : 1512 ET 1513 (ou équivalents AFAQ AFNOR) en cours de validité, OU 1552 (ou équivalent AFAQ AFNOR) en cours de validité.
La certification devra le cas échéant (en cas de production d'une certification Qualibat 1552 ou équivalent AFAQ AFNOR) déterminer des domaines d'intervention (ou périmètres d'activité) relatifs aux ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiment.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le Département de la Haute Savoie et la Maison Départementale de l'enfance et de la Famille sur leurs fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots 1 - 2 - 6 - 8 - 10 - 13 - 16 - 17 - 18 comporte une clause obligatoire d'insertion sociale des publics en difficulté.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2) ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2) ;
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2) ;
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5376-5377-10-AO-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.
Dossier à demander par écrit au reprographe ou téléchargeable sur https://www.achatpublic.com.
La remise des offres se fera par voie papier ou électronique.
Attention, en cas de remise en mains propres, l'entreprise devra se présenter à Semcoda - service AMO - 10 boulevard Maréchal Leclerc - 01000 Bourg en Bresse ; adresse différente de l'envoi postal.
Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00