1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND ANNECY
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement des conduites maîtresses d'alimentation en eau potable sur le tronçon parking de la Tournette / boulevard du lycée commune d'Annecy
Description: La prestation concerne les travaux de renouvellement de la conduite DN 700 entre le parking Tournette et le Boulevard du Lycée, sur le tronçon Tournette / Pâquier. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1°, R.2124-2 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. Le marché est divisé en 2 lots
Identifiant de la procédure: dfcbf316-a839-4d1f-9988-1b452634b062
Identifiant interne: 20240059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la commune d'Annecy
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de la conduite Ø700 entre le parking de Tournette et le Paquier en microtunnelier
Description: Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la commune d'Annecy
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le candidat remettra obligatoirement son offre de prix pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Pse 1 : Le dossier comporte une Pse : Remplacement Conduite Aep en acier Inoxydable dans la galerie et les puits par une conduite Fonte Aep Dn 700 Pn 16 ; Pse 2 : raccordement sur réseau électrique avec mise à disposition du raccordement. La souscription du contrat auprès d'Enedis est à la charge du titulaire. Le délai d'exécution est de 9.5 mois à compter d'un ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 2.5 mois, non incluse dans le délai d'exécution, elle démarrera à la date de l'ordre de service n°1
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats associés notamment Catec ; - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées : - Fntp 1511 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre < 2,5 m, y compris micro-tunnelier ; - Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ; - Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ; - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn > 500 mm ; - Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Grand Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les modalités dans les pièces du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le soumissionnaire ne pourra pas se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Montage financier: Budget propre de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Renouvellement des conduites maitresses AEP sur le tronçon parking Tournette/boulevard du lycée en tranchée
Description: Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la commune d'Annecy
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 Le délai d'exécution global plafond de l'ensemble des travaux est fixé à : Phase 1 : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Phase 2 : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 2.5 mois, non incluse dans le délai d'exécution, elle démarrera à la date de l'ordre de service n°1
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats associés notamment Catec ; - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées : - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn entre 30 500 mm ; - Fntp 5117 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn entre300 et 500 mm ; - Fntp 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Fntp 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - Fntp 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Grand Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les modalités dans les pièces du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le soumissionnaire ne pourra pas se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Montage financier: Budget propre de la collectivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEF80B72-DB0E-0C13-CCD833DA65E01F4C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro d’enregistrement: FEF80B98-B94C-9F15-4C5B78F1BC12CD7D
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FEF80BC0-0CF5-B704-8CB93BF59C7C6D22
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FEF80BE3-EB26-4CE5-1F6EF14473D21CDC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8cbe3125-92c8-4c2a-8896-8a8e6b9009a7-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Référence professionnelle et capacité technique - lot 1: Au lieu de Les qualifications (Fntp) suivantes demandées : - Fntp 1511 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre < 2,5 m, y compris micro-tunnelier ; - Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ; - Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ; - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn > 500 mm ; - Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux, lire - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :- Fntp 1512 (ou justificatifs équivalents) : Réalisation par tunnelier ou bouclier, y comprismicro-tunnelier opéré depuis la surface ; - Fntp 2441 : Pieux tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable ; - Fntp 2651 ou 2653 : Injection des sols par injection ou Jet-grouting ; - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn > 500 mm ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avecattestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux.- 5 références de moins de 3 ans relatives à des travaux par tunnelier ou micro-tunnelier, de longueur de tir supérieure ou égale à 300 ml, en 1 seul tronçon
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Référence professionnelle et capacité technique - lot 2: Au lieu de - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées : - Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn entre 30 500 mm ; - Fntp 5117 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisation de Dn entre300 et 500 mm ; - Fntp 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Fntp 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - Fntp 166 - étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent ; - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avec attestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux, lire - Les qualifications (Fntp) suivantes demandées :- Fntp 5116 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn entre 30 500 mm ; - Fntp 5117 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux d'adduction et dedistribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé établis en canalisationde Dn entre300 et 500 mm ; - Fntp 731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Fntp 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations detraitement d'eau potable ou d'eaux usées - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain. ou 5 références équivalentes maximum récentes de même nature de moins de 3 ans avecattestations à l'appui, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et le montant des travaux
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c555d93-2bac-4a16-9dde-ce4e935dcc45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 18:25:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67787-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
