A proximité de Annecy 74007 Haute Savoie
Acheteur : GRAND ANNECY
74007 ANNECY
Tel : 0450634848
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

Location et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2025
JOUE - 214910-2025
214910-2025 - Résultats
France – Véhicules pour ordures – Location et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND ANNECY
Adresse électroniquecommande-publique@grandannecy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy
DescriptionLa présente consultation a pour objet la location et l'acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des Bio Déchets sur le Territoire du Grand Annecy. Les modalités techniques sont précisées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum 161 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 644 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure5fffddbc-f99f-4471-a09b-754e8f865455
Identifiant interne20240057
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLocation et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy
DescriptionLa présente consultation a pour objet la location et l'acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des Bio Déchets sur le Territoire du Grand Annecy. Les modalités techniques sont précisées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum 161 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 644 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interneF-PF-1574538
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur773376-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLOCCA
Offre
Identifiant de l’offreLOCCA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre644 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240057
TitreLocation et acquisition d'un matériel roulant spécifique destiné à la collecte des bio déchets sur le territoire du Grand Annecy
Date de conclusion du marché03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement97ECCCE1-02DA-102D-24920FB570FC8F9A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement44811
Adresse postale46, avenue des Iles
VilleAnnecy
Code postal74007
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLa Présidente
Adresse électroniquecommande-publique@grandannecy.fr
Téléphone0450634848
Adresse internethttp://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielGrand Annecy
Numéro d’enregistrement1857097
Adresse postale46 avenue des îles
VilleAnnecy
Code postal74007
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactservice Commande Publique
Adresse électroniquecommande-publique@grandannecy.fr
Téléphone0450634848
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement97ECCD0D-BF52-007C-848B810C00464E0F
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement97ECCD1D-A030-02AD-FE596EEB04683663
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielLOCCA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1574538-1-0-1
Adresse postaleZone Transmarck
VilleMarck
Code postal62730
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommerce@locca.fr
Téléphone0805295222
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd554f6da-acc3-4677-8a76-f79c4e2445c5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/04/2025 10:21:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis214910-2025
Numéro de publication au JO S66/2025
Date de publication03/04/2025