A proximité de Annecy 74007 Haute Savoie
Acheteur : GRAND ANNECY
74007 ANNECY
Tel : 0450634848
Secteurs d'activité
Services de gestion d'installations.

Gestion des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/08/2024
JOUE - 502922-2024
502922-2024 - Résultats
France – Services de gestion d'installations – Gestion des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy
OJ S 163/2024 22/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND ANNECY
Adresse électroniquecommande-publique@grandannecy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy
DescriptionAccord cadre mixte fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commandes. Il est encadré sans minimum, mais avec un maximum annuel de 200 000 euros hors taxes (HT), soit un total de 800 000 euros HT sur la durée du marché (éventuelles périodes de reconductions incluses)
Identifiant de la procédurec7347dc1-4b2b-4714-9ae1-7deba485aafe
Identifiant interne20240005
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Gestion des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy
Description: Accord cadre mixte fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commandes. Il est encadré sans minimum, mais avec un maximum annuel de 200 000 euros hors taxes (HT), soit un total de 800 000 euros HT sur la durée du marché (éventuelles périodes de reconductions incluses)
Identifiant interne: S-PF-1431827
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/05/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACGV Services
Offre
Identifiant de l’offreACGV Services
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur du résultat800 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240005
TitreGestion des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy
Date de conclusion du marché03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles  
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Adresse électronique: commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone: 0450634848
Adresse internet: http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 713506
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 713505
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACGV Services
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue De La Trinquette  
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France
Adresse électronique: contact@acgvservices.fr
Téléphone: 0972466042
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c377ae84-be7d-45d5-b4f0-0b877e076874 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 15:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 502922-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024