Centrale des marchés
Dispositif d'information de premier niveau pour la rénovation énergétique de maisons individuelles et copropriétés sur le territoire du Grand Annecy Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et sans montant maximum,fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté ...
GRAND ANNECY 74007Annecy marches-publics@grandannecy.fr
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Dispositif d'information de premier niveau pour la rénovation énergétique de maisons individuelles et copropriétés sur le territoire du Grand Annecy

Marché public ou privé
Référence du marché : 6139657

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/06/21)
302891-2021
BOAMP (13/06/21)
21-80233

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-80233
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND ANNECY, Numéro national d'identification : 20006679300015, 46, avenue des Iles, 74007, Annecy, F, Courriel : marches-publics@grandannecy.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.grandannecy.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dispositif d'information de premier niveau pour la rénovation énergétique de maisons individuelles et copropriétés sur le territoire du Grand Annecy
Numéro de référence : 210205
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et sans montant maximum,fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 20 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Dispositif d'information de premier niveau pour la rénovation énergétique de maisons individuelles et copropriétés sur le territoire du Grand Annecy
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et sans montant maximum,fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix jugé sur la base du Dqe (Détail quantitatif estimatif non contractuel) / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 050-125212 du 12/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 210205
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Asder, 124 rue du Bon Vent, 73094, Chambéry, FR, Code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht et sans montant maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable tacitement trois fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021
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