GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

Etablissement :

Objet : GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

Référence : 13FS-0474-M

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée : Voir renseignements complémentaires

Description : La consultation est constituée de 9 lots, chacun donnant lieu à l'attribution d'un marché de services à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum ni maximum : - lot 1 : Commune de BEAUMONT - lot 2 : Commune d'ETREMBIERES - lot 3 : Commune de FESSY - lot 4 : Commune de MARIN - lot 5 : Commune de NONGLARD - lot 6 : Commune de VAILLY - lot 7 : Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES - lot 8 : Commune de DINGY EN VUACHE - lot 9 : Commune de VETRAZ-MONTHOUX

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : L'annexe 2 au Règlement de la Consultation présente le patrimoine estimatif de chaque lot.

Cautionnement :

Financement : Financement par le SYANE, avec contribution des communes.

Forme juridique : Le groupement, si le candidat se présente sous cette forme, devra prendre une forme solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Voir Règlement de la Consultation Capacité économique et financière : Références requises : Voir Règlement de la Consultation Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Voir Règlement de la Consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 18/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SYANE MONSIEUR LE PRESIDENT 27 rue de la Paix BP 40045 74002 ANNECY Cedex

Renseignements Complémentaires : Chaque lot fera l'objet de la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Pour chacun des lots, le marché aura une durée : - d'un(1) an + trois(3) reconductions éventuelles, si la collectivité opte pour le niveau de service "Basic" - de quatre(4) ans fermes, si la collectivité opte pour le niveau de service "Optimal"

Recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 09/10/13

Liste des lots : N° 1 Commune de BEAUMONT N° 2 Commune d'ETREMBIERES N° 3 Commune de FESSY N° 4 Commune de MARIN N° 5 Commune de NONGLARD N° 6 Commune de VAILLY N° 7 Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES N° 8 Commune de DINGY EN VUACHE N° 9 Commune de VETRAZ-MONTHOUX