Centrale des marchés
Vêtements de protection et de sécurité Fourniture des brassards rétro réfléchissants.
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 04 50 33 50 12
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Vêtements de protection et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2146514

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/06/16)
202313-2016
15/06/2016    S114    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Annecy: Vêtements de protection et de sécurité

2016/S 114-202313

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Haute-Savoie
22740001700074
Sous-direction des transports, 23 rue de la Paix, CS 32444
Annecy Cedex
74041
France
Téléphone: +33 450335108
Courriel: dcpcoordination@cg74.fr
Fax: +33 450335012
Code NUTS: FR718

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des brassards rétro réfléchissants.

Numéro de référence: 16s0247
II.1.2)Code CPV principal
35113400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture des brassards rétro réfléchissants.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 129.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des brassards rétro réfléchissants.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DIMO SAS
route de Châtillon — BP 3002
Besançon Cedex
25045
France
Code NUTS: FR431

Adresse internet:http://www.marches-publics.info/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 129.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — Tél. +33 476429000 — Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — Fax: +33 476422269.

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — Tél: +33 450332132 — Fax: +33 450332145.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2016
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