Centrale des marchés
Travaux de revêtement de routes Réalisation d'enrobés et de travaux préparatoires.
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy jean-marie.favre-felix@cg74.fr 04 50 33 21 45
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Travaux de revêtement de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747935

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384403-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Négociée sans mise en concurrence 

France-Annecy: Travaux de revêtement de routes

2015/S 212-384371

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de la Haute-Savoie
22740001700074
Direction de la commande publique, 1 rue du 30éme RI
À l'attention de: Jean-Marie Favre-Felix
74041 Annecy
FRANCE
Téléphone: +33 450332132
E-mail: jean-marie.favre-felix@cg74.fr
Fax: +33 450332145

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg74.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
RD du secteur du Pays du Mont-Blanc réalisation d'enrobés et travaux préparatoires supplémentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Combloux, Chamonix, Les Houches.

Code NUTS FR718

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'enrobés et de travaux préparatoires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233220

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 892 354,88 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive.

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Prestations similaires permettant la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le même titulaire que le marché initial.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15S0329
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 187-337997 du 26.9.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20150800 Lot nº: 1 - Intitulé: RD du secteur du Pays du Mont Blanc réalisation d'enrobés et travaux préparatoires — prestations similaires marché 20140058
V.1)Date d'attribution du marché:
15.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Colas RAA
130 avenue Roche Parnale, ZI des Fourmis
74130 Bonneville
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 908 112,27 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 892 354,88 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
FRANCE

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Département de la Haute-Savoie / direction de la commande publique
1 rue du 30ème RI, CS 32444
74041 Annecy Cedex
FRANCE
E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr
Fax: +33 450332145

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00