A proximité de Annecy 74000 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 16/03/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de fouille et de terrassement.
Ouvrages d'art et de génie civil.
Travaux de réparation d'ouvrages en béton.
Murs de soutènement.

Travaux de construction et de réparations d'Ouvrages d'Art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/02/2026
JOUE - 113671-2026
113671-2026 - Mise en concurrence
France – Murs de soutènement – Travaux de construction et de réparations d'Ouvrages d'Art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
OJ S 33/2026 17/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-routes@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de construction et de réparations d'Ouvrages d'Art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
DescriptionLes travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus. La réalisation des travaux peuvent comprendre la création et/ou la restauration d'ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie. Les marchés subséquents portent sur des prestations de travaux pouvant répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédurec4615552-a070-47c2-8567-32c6c6f9f4d0
Identifiant interne2026A0009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de la Haute-Savoie  
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (32 000 000,00 euro(s) Ht) multi-attributaires de travaux d'une durée de 4 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTravaux de construction et de réparations d'Ouvrages d'Art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
DescriptionLes travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus. La réalisation des travaux peuvent comprendre la création et/ou la restauration d'ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie. Les marchés subséquents portent sur des prestations de travaux pouvant répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
Identifiant interneT-PF-1778614
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de la Haute-Savoie  
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuAnnecy
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats7
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement70169498-D0C2-28AF-A9D7D00D16B5CAC4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement86304
Adresse postale23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martial
Adresse électroniquedacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement701694BA-EE7C-D8EF-E61EDABD35143450
Adresse postale23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactdacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électroniquedacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone0450334986
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement701694CA-F526-FE47-6B2054F953328449
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement701694D9-E292-CB73-4B0CF47BEB51DEB5
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement701694E8-D264-F027-0A0882404ADB772C
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9f1a6f44-a36e-41e2-80ed-d7f783e5c03c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/02/2026 18:17:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis113671-2026
Numéro de publication au JO S33/2026
Date de publication17/02/2026