Avis de marché - Avis n° 26-94041 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-94041
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A0571
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://hautesavoie.fr/le-departement/marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Haute-Savoie
Critères d'attribution : Valeur technique (sur la base du mémoire technique) : 30% Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base du mémoire technique) : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie Cloisons - Doublages - Lots A4, BC4, D4
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 24 mois du 02/02/2027 au 01/02/2029, reconductible 1 fois 2 ans. 3 lots : Lot A4 (Secteur Annécien/Genevois-Ouest) - Lot BC4 (Secteur Chablais/Genevois-Est) - Lot D4 (Secteur Arve)
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 988000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot A4. Période de 24 mois reconductible 1 fois. Montant minimum par période : 100 000 euro(s) Ht/max par période : 700 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Divers sites du Département de la Haute-Savoie
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Description du lot : 2 : Lot Bc4. Période de 24 mois reconductible 1 fois. Montant minimum par période : 50 000 euro(s) Ht/max par période : 400 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Divers sites du Département de la Haute-Savoie
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Description du lot : 3 : Lot D4. Période de 24 mois reconductible 1 fois. Montant minimum par période : 20 000 euro(s) Ht/max par période : 150 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Divers sites du Département de la Haute-Savoie
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
