A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
Secteurs d'activité
Travaux de pose de revêtements de sols souples.

Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°BCD11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 425623-2025
425623-2025 - Résultats
France – Travaux de pose de revêtements de sols souples – Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°BCD11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°BCD11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans. - Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure04aeda71-9a69-43db-95df-f219b0955388
Identifiant interne2025A0090
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTravaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°BCD11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans. - Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interneT-PF-1611873
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options
Description des optionsLe contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur159637-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCHM ENTRETIEN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 032,77 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025a00090000
TitreTravaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°Bcd11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve
Date de conclusion du marché16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement84116007-FE12-E1D5-4651A0165588BB0F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement46597
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement1903278
Adresse postaleDépartement de la Haute-Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactMICOUT Laëtitia
Adresse électroniquedacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone0450335000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8411604C-9F1F-96B5-00C8347E49E5D0B7
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement84116064-C01B-5B05-BE3BC958A5DAB1C7
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement84116074-B754-C31F-E6918948356DAA5F
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielCHM ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1611873-1-0-1
Adresse postale24 Rue D Alpignano
VilleFontaine
Code postal38600
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquechm.entretien@gmail.com
Téléphone0476941927
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf4b63fd8-0380-4778-8bbe-19ca92208948  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 12:35:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis425623-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025