A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
2 Lots
Lot 1
Lot A3 : Secteur Annécien
Lot 2
Lot D3 : Secteur Arve
Secteurs d'activité
Travaux d'installations électriques.

Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles - Lot A3 : Secteur Annécien et Lot D3 : Secteur Arve

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2025
JOUE - 323582-2025
323582-2025 - Résultats
France – Travaux d'installations électriques – Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles - Lot A3 : Secteur Annécien et Lot D3 : Secteur Arve
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles - Lot A3 : Secteur Annécien et Lot D3 : Secteur Arve
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans 2 lots : lot A3 secteur annécien - lot D3 secteur Arve
Identifiant de la procédurea93893fb-58ff-4524-9059-145cde4b59b3
Identifiant interne2025A0082
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot A3 : Secteur Annécien
DescriptionMontant mini sur 2 ans : 800 000 euro(s) HT / Montant maxi sur 2 ans : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciReconductible expresse 1 fois 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur64520-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
Descriptionperformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot D3 : Secteur Arve
DescriptionMontant mini sur 2 ans : 600 000 euro(s) HT / Montant maxi sur 2 ans : 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciReconductible expresse 1 fois 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur64520-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
Descriptionperformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure7 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELTIS SARL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 867 105,34 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025a0082001
TitreLot A3 : Secteur Annécien
Date de conclusion du marché11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELTIS SARL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 575 452,77 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025a0082002
TitreLot D3 : Secteur Arve
Date de conclusion du marché11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1579DF1D-AC09-53D4-C14E470313BDBB15
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement46597
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement1881904
Adresse postale23, rue de la Paix (2ème étage) Cs 32444
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedcptx-ing@hautesavoie.fr
Téléphone0450332141
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement1579DF58-C99C-F7C1-AA51005716181121
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement1579DF68-A1E7-0ED4-20F6814FE9794886
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement1579DF76-E0FF-C154-1BD9251325A3E555
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielELTIS SARL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1590977-1-1-1
Adresse postale33 Rte De Frangy
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquehello@eltis.fr
Téléphone0450242475
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielELTIS SARL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1590977-1-2-1
Adresse postale33 Rte De Frangy
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquehello@eltis.fr
Téléphone0450242475
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis358b76fc-e1ad-4e6a-9ce2-084c4ca36820  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/05/2025 14:37:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis323582-2025
Numéro de publication au JO S96/2025
Date de publication20/05/2025