Centrale des marchés
transports scolaires - arrondissement de Saint Julien 74 Transports scolaires - arrondissement de Saint Julien pour le compte du département de la Haute-Savoie à Annecy (rectificatif) ville : Annecy lieu : direction de la Commande Publique, CS 32...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 0450332145
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Transports scolaires - arrondissement de Saint Julien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660699

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64246

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Haute-Savoie, direction de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de le président, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. Fax : (+33) 4 50 33 21 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg74.fr.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
transports scolaires - arrondissement de Saint Julien.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
seules les variantes pourtant sur :
- le nombre de véhicules à mettre en place,
- la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
- les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
- la diminution de durée du trajet,
seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.

Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires par variante. L'offre financière fera l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement à part et les adaptations à apporter éventuellement au CCP seront précisées.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 069-114983 du 09/04/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
4 avril 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Information sur les changements
Texte à ajouter : Dans l'avis de publicité, aux rubriques "la participation est réservée à une profession particulière" et "autres conditions":
au lieu de lire :
"copie de l'inscription au registre des transporteurs ou de l'autorisation délivrée par la Préfecture autorisant une association ou une commune à assurer un circuit de transport scolaire"
lire :
" Copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport."
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 69 B. Annonce : 321, du 9 avril 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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