1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suppression PN65 et 66 à Perrignier - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents - Phases PRO, ACT et réalisation
Description: La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'étude visant à la création de la voirie connexe au projet de passage inferieur sous voie. L'opération comprend entre autre la création d'un giratoire et ses branches de raccordement. L'accord-cadre issu de la consultation comporte les missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception et travaux ainsi que la rédaction des dossiers réglementaires correspondants. Il comprend également une mission OPC sur le périmètre de l'opération de suppression des PN élargie au projet de construction de l'autoroute sur le secteur
Identifiant de la procédure: 4ed330f0-0c67-4447-974b-845c265e0096
Identifiant interne: 2025A0092
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Adjointe Ingénierie Hôtel du Département
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sélectionnés se verront ensuite communiquer une invitation à soumissionner pour la remise de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suppression PN65 et 66 à Perrignier - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents - Phases PRO, ACT et réalisation
Description: La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'étude visant à la création de la voirie connexe au projet de passage inferieur sous voie. L'opération comprend entre autre la création d'un giratoire et ses branches de raccordement. L'accord-cadre issu de la consultation comporte les missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception et travaux ainsi que la rédaction des dossiers réglementaires correspondants. Il comprend également une mission OPC sur le périmètre de l'opération de suppression des PN élargie au projet de construction de l'autoroute sur le secteur
Identifiant interne: S-PF-1612579
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Adjointe Ingénierie Hôtel du Département
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de groupement, tous les membres du groupement devront fournir les différents chiffres d'affaires cités ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une note de présentation qui ne devra pas dépasser 6 pages A4 recto/verso, hors page de garde, hors fiches de références et hors annexes, mentionnant : - L'organisation du candidat pour la réalisation des prestations (avec organigramme) - Les fonctions exercées et les compétences apportées par chaque intervenant, cotraitant et sous-traitant éventuel. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour chaque compétence demandée, un document présentant des fiches de références pour des prestations effectuées sur des projets d'importance similaire au cours des cinq dernières années. Le nombre de références présentées sera limité à 3 par compétence. Ce document comportera : - En introduction la fiche récapitulative citée en annexe 2 complétée pour faire apparaître clairement l'opérateur qui apporte la compétence exigée, les références de la compétence ainsi que leurs emplacements au sein du dossier de candidature (document, chapitre et/ou numéro de page, …). - Pour chaque compétence demandée, les fiches de références détaillées mentionnant : - le nom du projet, ses caractéristiques, dates et délai de réalisation, avancement du projet ainsi que le cas échéant le montant des travaux. - le maître d'ouvrage ; l'appréciation par le maitre d'ouvrage sera un plus dans l'analyse des candidatures. - l'entreprise/société qui apporte la compétence ainsi que le rôle exercé dans le projet cité, les prestations réalisées et leurs montants. Le cas échéant, les candidats pourront fournir pour chaque compétence demandée, leurs certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent. Ces certificats de qualification professionnelle, pourront être remplacés par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications Opqibi concernées sont les suivantes : - Compétences en management de projet : 0405 Management de projet / 0302 Ordonnancement planification coordination (Opc) d'exécution complexe - Compétences en ouvrage d'art de type tunnel ou de souterrains : 1818 Ingénierie de ponts courants / 1102 étude en terrassements complexes - Compétences : Mission d'ingénierie (Moe) en infrastructures routières et de système d'assainissement routier : 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Compétences : Missions géotechniques : 1002 Etudes de projets complexes en géotechniques - Compétences : Evaluation environnementale d'un projet soumis à étude d'impact : 0612 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - Compétence : Etude de la biodiversité et des écosystèmes : 0701 Etude de la biodiversité et des écosystèmes - Compétence : Intégration architecturale d'ouvrage d'art et paysagère : 0702 : étude paysagère - Compétence : Référence en études trafic et acoustique : 1506 étude de trafic / 1602 : Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport Les qualifications citées ci-avant ne suffiront pas à justifier de l'intégralité de la compétence et devront obligatoirement être appuyées de références conformes portant sur toutes les compétences demandées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette durée se justifie par les interfaces entre les travaux des différents maîtres d'ouvrage, ne permettant pas au pouvoir adjudicateur de maîtriser les délais de cette opération, pour laquelle il est prévu une exécution des travaux jusqu'au printemps 2030
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DD95E01-A0C4-C871-625C04D8510A1B57
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 3DD95E20-09D4-3DEA-3452D0652F83A340
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450332143
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3DD95E2F-05BB-36FC-189BD9198A95AE98
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 3DD95E3D-9320-32C1-8E7E9151F91E948A
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 3DD95E4C-CF2A-AB43-5192B86DE7EB08A0
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7c7f7fdf-2ff1-46bf-b659-20a636aa60f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 18:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163976-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
