Centrale des marchés
Services d'assistance et de conseils informatiques Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le système d'archivage électronique du département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy
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Services d'assistance et de conseils informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341875

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000671-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Annecy: Services d'assistance et de conseils informatiques

2018/S 001-000671

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Haute-Savoie
22740001700074
Pole innovation, systèmes d'information et usages numériques, 1 rue du 30ème régiment d'infanterie, CS 32444
Annecy
74041
France
Téléphone: +33 450335188
Courriel: DSI-Marches@hautesavoie.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le système d'archivage électronique du département de la Haute-Savoie

Numéro de référence: 17s0314
II.1.2)Code CPV principal
72600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché ordinaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Marché ordinaire

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Olkoa sarl
15 rue Georges Perec
St-Martin-d'Hères
38400
France
Code NUTS: FRK24

Adresse internet:http://www.hautesavoie.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours.

Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex

Tel: +33 0476429000 — Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — Fax: +33 0476422269

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant).

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.

107 rue Servient — 69418 Lyon cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.

Département de la Haute-Savoie — Direction de la commande publique

23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy cedex

Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — Tél: +33 0450332132 — Fax: +330450332145

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de réglement
107 rue Servient
Lyon
69418
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département de la Haute-Savoie
1 rue du 30º RI, CS 32444
Annecy
74041
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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