Centrale des marchés
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Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 04 50 33 21 45
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Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements - transports scolaires - arrondissement de saint-julien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668956

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-137077
Résultat de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-137077 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Code d'identification national : 22740001700074.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.hautesavoie.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.




Code NUTS |FR718|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements - transports scolaires - arrondissement de Saint-Julien.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60130000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


15S0022.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 017-027302 du 24/01/2015.


Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : 2015-216-01 - Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


12 mai 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


VOYAGES CROLARD, 10 rue de la Césière ZI de Vovray, 74002 ANNECY Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 135 867 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

LOT no : 2
INTITULÉ : 2015-205-01 - Communauté de Communes du Val des Usses

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


13 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


VOYAGES CROLARD, 10 rue de la Césière ZI de Vovray, 74002 ANNECY Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 318 798 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 3
INTITULÉ : 2015-205-02 - Communauté de Communes du Val des Usses

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


12 mai 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SEYSSEL CARS, ZA de Montauban, 74910 SEYSSEL.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 255 405 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
le lot 2 a été déclaré infructueux et a été relancé en marché négocié sans publicité sous le numéro 15s022n.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 16 B, annonce no 216 du 23 janvier 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


7 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Code d'identification national : 22740001700074.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.hautesavoie.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.




Code NUTS |FR718|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements - transports scolaires - arrondissement de Saint-Julien.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60130000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


15S0022.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 017-027302 du 24/01/2015.


LOT no : 1
INTITULÉ : 2015-216-01 - Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


12 mai 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


VOYAGES CROLARD, 10 rue de la Césière ZI de Vovray, 74002 ANNECY Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 135 867 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

LOT no : 2
INTITULÉ : 2015-205-01 - Communauté de Communes du Val des Usses

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


13 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


VOYAGES CROLARD, 10 rue de la Césière ZI de Vovray, 74002 ANNECY Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 318 798 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 3
INTITULÉ : 2015-205-02 - Communauté de Communes du Val des Usses

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


12 mai 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SEYSSEL CARS, ZA de Montauban, 74910 SEYSSEL.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 255 405 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
le lot 2 a été déclaré infructueux et a été relancé en marché négocié sans publicité sous le numéro 15s022n.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 16 B, annonce no 216 du 23 janvier 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.



Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


7 septembre 2015.
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