Centrale des marchés
Réalisation de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments du département de la haute savoie Réalisation de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments du Département de la Haute Savoie adresse : Services de la Commande Publique, CS 32444 correspondant : le Président ville : Ann...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 04 50 33 21 45
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Réalisation de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments du département de la haute savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746872

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386632-2015
BOAMP (29/10/15)
15-165064
Résultat de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-165064
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Code d'identification national : 22740001700074.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.hautesavoie.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR718|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments du Département de la Haute Savoie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations : 70 %.
     2. valeur technique de l'offre : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15S0146.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 043-074543 du 03/03/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché no : 20150879
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AC ENVIRONNEMENT, La Leva ZI LE Pont, 42300 VILLEREST.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 145 280 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 42 B, annonce no 383 du 28 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Code d'identification national : 22740001700074.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.hautesavoie.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR718|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de diagnostics amiante et plomb dans les bâtiments du Département de la Haute Savoie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations : 70 %.
     2. valeur technique de l'offre : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15S0146.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 043-074543 du 03/03/2015.
INTITULÉ : Marché no : 20150879
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AC ENVIRONNEMENT, La Leva ZI LE Pont, 42300 VILLEREST.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 145 280 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 42 B, annonce no 383 du 28 février 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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