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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD135 - Suppression du PN 66 sur la commune de Perrignier et création d'un giratoire sur la RD 135
Description: Dans le cadre de la construction de l'autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains, la SNCF est missionnée pour sécuriser les passages à niveaux n°65 et 66 sur la commune de Perrignier qui verront leurs trafics routiers augmenter. Ces projets de suppression de passages à niveaux consistent à fermer la RD 25 au droit du PN65 et à supprimer le PN 66 par une dénivellation de la RD 135 Le projet porté par la SNCF consiste à créer l'ouvrage de dénivellation, le Pont Rail et un passage supérieur routier pour rétablir une voie communale. Le Département quant à lui réalise sous sa maîtrise d'ouvrage un giratoire permettant de raccorder la RD 135 et la rue connexe qui dessert la gare de Perrignier, ainsi que la chaussée et les équipements du passage sous rail. Les principales caractéristiques du projet sont : - Démolition ; - Terrassement ; - Structure de chaussée / revêtements - Bordures ; - Réseaux humides - Ecrans acoustiques ; - Signalisation verticales et horizontales
Identifiant de la procédure: 99032c5f-cc08-43ce-bbe8-f64b83a59c36
Identifiant interne: 2026M0431
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD135 - Suppression du PN 66 sur la commune de Perrignier et création d'un giratoire sur la RD 135
Description: Dans le cadre de la construction de l'autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains, la SNCF est missionnée pour sécuriser les passages à niveaux n°65 et 66 sur la commune de Perrignier qui verront leurs trafics routiers augmenter. Ces projets de suppression de passages à niveaux consistent à fermer la RD 25 au droit du PN65 et à supprimer le PN 66 par une dénivellation de la RD 135 Le projet porté par la SNCF consiste à créer l'ouvrage de dénivellation, le Pont Rail et un passage supérieur routier pour rétablir une voie communale. Le Département quant à lui réalise sous sa maîtrise d'ouvrage un giratoire permettant de raccorder la RD 135 et la rue connexe qui dessert la gare de Perrignier, ainsi que la chaussée et les équipements du passage sous rail. Les principales caractéristiques du projet sont : - Démolition ; - Terrassement ; - Structure de chaussée / revêtements - Bordures ; - Réseaux humides - Ecrans acoustiques ; - Signalisation verticales et horizontales
Identifiant interne: T-PF-1868112
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perrignier
Code postal: 74550
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F8D93C4-F346-5BE6-D03794D1475A3392
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 3F8D93E8-0286-D209-68D60B3F115A3B6E
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3F8D93F9-042F-659E-6372234BD941828F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 3F8D9410-9ED3-233F-21A349142B60EBC0
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 3F8D9420-D1F0-D57C-91DA14B9FFD1974E
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 239d51a4-b0f1-4101-9414-0aba7eac5403 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616334-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
