A proximité de Annecy 74000 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : +33 450332132
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services divers d'ingénierie.
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil.
Services de conseil en matière d'infrastructure.

RD1005 - Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement de la RD1005 et du pont sur la Dranse (PRE/AVP/Procédures réglementaires)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2026
JOUE - 365992-2026
365992-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – RD1005 - Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement de la RD1005 et du pont sur la Dranse (PRE/AVP/Procédures réglementaires)
OJ S 101/2026 28/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-routes@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRD1005 - Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement de la RD1005 et du pont sur la Dranse (PRE/AVP/Procédures réglementaires)
DescriptionAu regard de l'augmentation constante du trafic et dans l'objectif d'améliorer la desserte du secteur du Pont de Dranse (RD1005), le Département porte l'étude de plusieurs aménagements routiers sur les communes de Thonon-les-Bains, Publier et Marin, dont l'élargissement du viaduc RD1005 sur la Dranse dans le sens Thonon vers Evian, pour passer à deux voies depuis le giratoire de fin de contournement jusqu'à l'échangeur du Larry. La solution identifiée au stade études préliminaires est la construction d'un nouvel ouvrage avec de nouvelles piles en rivières et de nouvelles culées, liaisonné par accroche à l'ouvrage actuel. Cette consultation a pour objet de désigner un Maître d'oeuvre chargé des missions DIAG/PRE/AVP ainsi que des procédures administratives et environnementales nécessaires
Identifiant de la procédure235f881a-4695-4e5e-bf28-aac767716ff3
Identifiant interne2026A0041
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-routes@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRD1005 - Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement de la RD1005 et du pont sur la Dranse (PRE/AVP/Procédures réglementaires)
DescriptionAu regard de l'augmentation constante du trafic et dans l'objectif d'améliorer la desserte du secteur du Pont de Dranse (RD1005), le Département porte l'étude de plusieurs aménagements routiers sur les communes de Thonon-les-Bains, Publier et Marin, dont l'élargissement du viaduc RD1005 sur la Dranse dans le sens Thonon vers Evian, pour passer à deux voies depuis le giratoire de fin de contournement jusqu'à l'échangeur du Larry. La solution identifiée au stade études préliminaires est la construction d'un nouvel ouvrage avec de nouvelles piles en rivières et de nouvelles culées, liaisonné par accroche à l'ouvrage actuel. Cette consultation a pour objet de désigner un Maître d'oeuvre chargé des missions DIAG/PRE/AVP ainsi que des procédures administratives et environnementales nécessaires
Identifiant interneS-PF-1776372
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/05/2026
Durée29 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur98946-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielIXO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026a0041000
TitreRd1005 - Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement de la Rd1005 et du pont sur la Dranse (Pre/Avp/Procédures réglementaires)
Date de conclusion du marché/concession24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEC1801F8-E953-330C-596AC41F8FC7F2EA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement86304
Adresse postale23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martial
Adresse électroniquedacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement2065388
Adresse postale23, rue de la Paix 2ème étage
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactdacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électroniquedacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementEC180258-A757-6C97-67A5088EE1A89CA8
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrementEC180268-0F62-C489-EE023F33B58FDCBD
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrementEC180277-948B-7292-2456F6B1605ABB4E
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielIXO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1776372-1-0-1
Adresse postale22 Av Lionel Terray
VilleJonage
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueadmin@ixo-france.fr
Téléphone04 28 29 62 70
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis18cb17b2-2377-4b5f-bcac-2a91aac7500a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/05/2026 15:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis365992-2026
Numéro de publication au JO S101/2026
Date de publication28/05/2026