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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD1005 - Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement de la RD1005 et du pont sur la Dranse (PRE/AVP/Procédures réglementaires)
Description: Au regard de l'augmentation constante du trafic et dans l'objectif d'améliorer la desserte du secteur du Pont de Dranse (RD1005), le Département porte l'étude de plusieurs aménagements routiers sur les communes de Thonon-les-Bains, Publier et Marin, dont l'élargissement du viaduc RD1005 sur la Dranse dans le sens Thonon vers Evian, pour passer à deux voies depuis le giratoire de fin de contournement jusqu'à l'échangeur du Larry. La solution identifiée au stade études préliminaires est la construction d'un nouvel ouvrage avec de nouvelles piles en rivières et de nouvelles culées, liaisonné par accroche à l'ouvrage actuel. Cette consultation a pour objet de désigner un Maître d'oeuvre chargé des missions DIAG/PRE/AVP ainsi que des procédures administratives et environnementales nécessaires
Identifiant de la procédure: 235f881a-4695-4e5e-bf28-aac767716ff3
Identifiant interne: 2026A0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD1005 - Maitrise d'oeuvre pour l'élargissement de la RD1005 et du pont sur la Dranse (PRE/AVP/Procédures réglementaires)
Description: Au regard de l'augmentation constante du trafic et dans l'objectif d'améliorer la desserte du secteur du Pont de Dranse (RD1005), le Département porte l'étude de plusieurs aménagements routiers sur les communes de Thonon-les-Bains, Publier et Marin, dont l'élargissement du viaduc RD1005 sur la Dranse dans le sens Thonon vers Evian, pour passer à deux voies depuis le giratoire de fin de contournement jusqu'à l'échangeur du Larry. La solution identifiée au stade études préliminaires est la construction d'un nouvel ouvrage avec de nouvelles piles en rivières et de nouvelles culées, liaisonné par accroche à l'ouvrage actuel. Cette consultation a pour objet de désigner un Maître d'oeuvre chargé des missions DIAG/PRE/AVP ainsi que des procédures administratives et environnementales nécessaires
Identifiant interne: S-PF-1776372
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 29 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D9C480F-B681-9C32-0DB4E0075112BADE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martial
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 9D9C483C-F78D-4A81-529BC20E81713021
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9D9C4850-C5FB-A068-EDA0A5E7840B8DB6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 9D9C4864-E6CE-3C22-A857C3ECC3D01BB5
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 9D9C487F-A331-3572-83ADB36F1C24AB82
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19651c4e-722c-4736-94f6-cb67aef99263 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 16:12:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 98946-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
