See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Description: - la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur, - un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements, - l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance, - le respect de la réglementation en vigueur et le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations applicables et telles que décrites dans le code de la construction et de l'habitation, du code du travail et dans les normes qui traitent de la protection contre l'incendie, - Répondre aux demandes de l'ACHETEUR au meilleur rapport qualité / coût / solution technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 fois 2 ans et se décompose en 2 postes : - la visite de maintenance annuelle préventive et corrective qui comprend les prestations décrites à l'article 4.1, réglée à prix unitaire pour chacun des équipements - les prestations d'interventions spécifiques sur demande réglées à prix unitaires, dont le détail est donné à l'article 4.2 Les équipements concernés par l'accord cadre sont les suivants : - Extincteurs - Robinets d''incendie armés (RIA) - Systèmes d'extinction automatique - Plans de sécurité (intervention / évacuation) - Colonnes sèches - Poteaux incendie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour 2 ans
Identifiant de la procédure: 63b7ee9f-eb4a-4311-9485-d7b024f290e6
Identifiant interne: 2025A0492
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 653 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Description: - la conformité des locaux ou des véhicules au regard de la règlementation en vigueur, - un fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des équipements, - l'entretien et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance, - le respect de la réglementation en vigueur et le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations applicables et telles que décrites dans le code de la construction et de l'habitation, du code du travail et dans les normes qui traitent de la protection contre l'incendie, - Répondre aux demandes de l'ACHETEUR au meilleur rapport qualité / coût / solution technique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 fois 2 ans et se décompose en 2 postes : - la visite de maintenance annuelle préventive et corrective qui comprend les prestations décrites à l'article 4.1, réglée à prix unitaire pour chacun des équipements - les prestations d'interventions spécifiques sur demande réglées à prix unitaires, dont le détail est donné à l'article 4.2 Les équipements concernés par l'accord cadre sont les suivants : - Extincteurs - Robinets d''incendie armés (RIA) - Systèmes d'extinction automatique - Plans de sécurité (intervention / évacuation) - Colonnes sèches - Poteaux incendie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour 2 ans
Identifiant interne: S-PF-1670859
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible expressément 1 fois par période de deux ans, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 571406-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 255 868,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025a0492000
Titre: Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des matériels de lutte contre l'incendie ainsi que la mise en conformité des bâtiments et des véhicules départementaux avec des équipements nouveaux
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81F9E519-E980-499C-3302DB5C80318F2E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de le Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 1959110
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie 23 rue de la paix, 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine ADAMI
Téléphone: 0450332139
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 81F9E589-078C-FDF3-310852150609FDFE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 81F9E5B1-D683-BEA8-540751361EB0DB0E
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 81F9E5C5-94C6-681E-A92C6309F514ADAA
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1670859-1-0-1
Adresse postale: Rue Albert Remy
Ville: Senonches
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4c04ae3-a5af-465b-a7dd-dfeb3bcd09f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 08:11:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4670-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
