A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : +33 450332132
Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Élagage des arbres.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Prestations d'abattage, broyage, élagage, fauchage et autres travaux d'entretien pour les besoins du Département de la Haute-Savoie, incluant notamment le réseau routier et ses dépendances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2026
JOUE - 447063-2026
447063-2026 - Résultats
France – Services d'élagage – Prestations d'abattage, broyage, élagage, fauchage et autres travaux d'entretien pour les besoins du Département de la Haute-Savoie, incluant notamment le réseau routier et ses dépendances
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'abattage, broyage, élagage, fauchage et autres travaux d'entretien pour les besoins du Département de la Haute-Savoie, incluant notamment le réseau routier et ses dépendances
DescriptionLes prestations de service décrites dans les articles cahier des clauses techniques afférentes, d'abattage d'arbres, de broyage, d'élagage, de fauchage du Domaine Public Routier Départemental et ses dépendances ; Les prestations d'entretien des plantations et d'espaces verts tels que décrits dans les articles du cahier susmentionné, situés le long du Domaine Public Routier Départemental ; Ponctuellement, la location de matériel sans chauffeur ; L'exécution de prestation en urgence, la semaine en dehors des créneaux ouvrés, les weekends, jours fériés ou de nuit
Identifiant de la procédure2d8571df-96be-4724-b07f-a17b4a2f2d85
Identifiant interne2026A0116
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de la Haute Savoie Arrondissement de Thonon les Bains  
VilleThonon les bains
Code postal74200
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°9 - Prestation d'entretien, Abattage, Broyage, Elagage, Fauchage - Arrondissement Thonon-les-Bains - CERD Thonon, Vailly, Bons en Chablais, St Jean d'Aulps, Abondance, Maxilyly
DescriptionPrestation d'entretien, Abattage, Broyage, Elagage, Fauchage - Arrondissement Thonon-les-Bains - CERD Thonon, Vailly, Bons en Chablais, St Jean d'Aulps, Abondance, Maxilly
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
Options
Description des optionsAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euros Ht mono-attributaire de services. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de la Haute Savoie Arrondissement de Thonon les Bains  
VilleThonon les bains
Code postal74200
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euros Ht mono-attributaire de services. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur111506-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères environnementaux et sociaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBETEMPS CLEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 600 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026a0116009
TitreLot n°9 - Prestation d'entretien, Abattage, Broyage, Elagage, Fauchage - Arrondissement Thonon-les-Bains - Cerd Thonon, Vailly, Bons en Chablais, St Jean d'Aulps, Abondance, Maxilyly
Date de conclusion du marché/concession24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2EF8FA5B-A55C-2EB2-D265CF71401925D4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement86298
Adresse postale23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martiel
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement2069010
Adresse postale23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
VilleAnnecy Cedex
Code postal7400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactdacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450335148
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement2EF8FA8A-F547-73D3-B40F498DCD49DC51
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement2EF8FA9A-D730-A27D-7744AC20AE25C827
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement2EF8FAA9-9088-0276-B0037459789079ED
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielBETEMPS CLEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1780445-1-1-1
Adresse postale196 chemin des grabelets
VilleBernex
Code postal74500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniqueclement.betemps@orange.fr
Téléphone0680617940
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6fedb12d-858e-4d13-a882-61e8ff3480f2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/06/2026 18:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis447063-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026