A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : Département de la Haute-Savoie
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2026  
Secteurs d'activité
Services d'abattage d'arbres.
Services de défrichement.

Passerelle sur l'Arve et ses raccordements - Libération des emprises

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/03/2026
JOUE - 215597-2026
215597-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'abattage d'arbres – Passerelle sur l'Arve et ses raccordements - Libération des emprises
OJ S 62/2026 30/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePasserelle sur l'Arve et ses raccordements - Libération des emprises
DescriptionCe marché vise à réaliser l'ensemble des prestations de libérations d'emprises, préalable à la réalisation des différents marchés de construction de la future passerelle sur l'Arve. Prestations du marché : le débroussaillage ; le déboisage et dessouchage ; la réalisation d'hibernacula
Identifiant de la procédureaebfa430-97a9-443c-b560-f44ce1fd4383
Identifiant interne2026M0155
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA94 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePasserelle sur l'Arve et ses raccordements - Libération des emprises
DescriptionCe marché vise à réaliser l'ensemble des prestations de libérations d'emprises, préalable à la réalisation des différents marchés de construction de la future passerelle sur l'Arve. Prestations du marché : le débroussaillage ; le déboisage et dessouchage ; la réalisation d'hibernacula
Identifiant interneS-PF-1796236
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département  
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Durée3 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA94 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères environnementaux et sociaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuDépartement de la Haute-Savoie
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir stipulations du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Haute-Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD1EBD46A-BE1B-AD2D-8ABCA0528EAEA584
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement86298
Adresse postale23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
VilleAnnecy Cedex
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactSADDIER Martiel
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Adresse internethttp://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrementD1EBD4A0-F339-C98A-117D5E82671008AA
Adresse postale23, rue de la Paix 2ème étage, Rue De La Paix
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactdacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450335148
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD1EBD4B6-F653-AD02-356670267E0B2058
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrementD1EBD4D7-E6F3-09E1-8C0E5D5708EB9C6B
Adresse postale107 rue Servient
VilleLyon
Code postal69418
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAmiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrementD1EBD4F4-C832-C278-4F88C841A1A428B6
Adresse postale1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
VilleAnnecy
Code postal74041
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactServices de la Commande Publique
Adresse électroniquedacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone0450332132
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis63912c1c-1952-4786-b3dc-1a7000d5b8dd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/03/2026 10:19:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis215597-2026
Numéro de publication au JO S62/2026
Date de publication30/03/2026