Centrale des marchés
Ouvrages de protection des falaises Confortement des appuis amont du paravalanche nº 3 des étroits - commune de Glières-Val-de-Borne
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy
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Ouvrages de protection des falaises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5499485

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/07/20)
328481-2020
14/07/2020    S134    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Annecy: Ouvrages de protection des falaises

2020/S 134-328481

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confortement des appuis amont du paravalanche nº 3 des étroits — commune de Glières-Val-de-Borne

II.1.2)Code CPV principal
45243100 Ouvrages de protection des falaises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— terrassements avec évacuation des matériaux extraits,

— mise en place d'ancrages passif,

— réalisation d'une coque en béton projeté fibré,

— pose d'une grille,

— purge de l'ouvrage hydraulique,

— purge de la couverture du paravalanche.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 67 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

— terrassements avec évacuation des matériaux extraits,

— mise en place d'ancrages passif,

— réalisation d'une coque en béton projeté fibré,

— pose d'une grille,

— purge de l'ouvrage hydraulique,

— purge de la couverture du paravalanche.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le contrat est un marché subséquent passé au titre d'un accord-cadre.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altitude Construction
Adresse postale: 715 rue des Granges
Ville: Passy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 77 874.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex.

Tél: +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: +33 476422269.

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex.

Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: +33 450332132 — fax: +33 450332145.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020
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