Centrale des marchés
Mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (CERD) de CHAMONIX Dans le cadre de la construction de ce bâtiment, réalisation des missions visées par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et la norme NF P 03-100: LP, SEI, PS, TH, HAND, EL et des missions visées par ...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 04 50 33 21 45
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Mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (CERD) de CHAMONIX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606362

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/08/15)
SOURCEWEB (31/07/15)
BOAMP (28/07/15)
15-117201
SOURCEWEB (18/07/15)
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-117201 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Code d'identification national : 22740001700074.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.hautesavoie.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE : Services de la Commande Publique, 23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département de la Haute Savoie : Services de la Commande Publique, 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), F-74041 Annecy Cedex.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (Cerd) de CHAMONIX.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR718|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
dans le cadre de la construction de ce bâtiment, réalisation des missions visées par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et la norme nf p 03-100: lp, sei, ps, th, hand, el et des missions visées par le décret no88-1056 du 14 novembre 1988: VIEL, Vamst.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 2 786 000 euros (H.T.).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71631300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la durée prévisionnelle du marché est de 45 mois comprenant l'année de parfait achèvement, à compter de la date de notification du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du Cmp)
- financement sur fonds propres de la collectivité
- marché à prix forfaitaires (article 17 du Cmp)
- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2)
- la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations précisent la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée
- l'agrément ministériel de contrôle technique en cours de validité portant sur les nomenclatures A1 et D.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le bureau de contrôle doit être titulaire d'un agrément ministériel de contrôle technique (suivant l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation) en cours de validité et portant sur les nomenclatures A1 et D.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0255.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
28 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Code d'identification national : 22740001700074.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.hautesavoie.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE : Services de la Commande Publique, 23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département de la Haute Savoie : Services de la Commande Publique, 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), F-74041 Annecy Cedex.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission de contrôle technique pour la construction du centre d'exploitation des routes départementales (Cerd) de CHAMONIX.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS |FR718|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
dans le cadre de la construction de ce bâtiment, réalisation des missions visées par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et la norme nf p 03-100: lp, sei, ps, th, hand, el et des missions visées par le décret no88-1056 du 14 novembre 1988: VIEL, Vamst.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 2 786 000 euros (H.T.).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71631300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la durée prévisionnelle du marché est de 45 mois comprenant l'année de parfait achèvement, à compter de la date de notification du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du Cmp)
- financement sur fonds propres de la collectivité
- marché à prix forfaitaires (article 17 du Cmp)
- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2)
- la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations précisent la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée
- l'agrément ministériel de contrôle technique en cours de validité portant sur les nomenclatures A1 et D.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le bureau de contrôle doit être titulaire d'un agrément ministériel de contrôle technique (suivant l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation) en cours de validité et portant sur les nomenclatures A1 et D.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0255.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
28 juillet 2015.
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