Centrale des marchés
Mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Les missions sont les suivantes :-Prestation no1 : Appui à la mise en place de la signalétique,-Prestation no2 : Appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement SIG,-P...
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Mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443520

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
104151-2015
BOAMP (23/03/15)
15-43432
SOURCEWEB (21/03/15)
Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-43432 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45. Code d'identification national : 22740001700074 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg74.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cg74.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de le Haute-Savoie : Mme Isabelle SCHOUMACHER, 23 rue de la paix, CS 32444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 21 44. Fax (+33) 4 50 33 21 45. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Services de la Commande publique : Secrétariat, 23 rue de la paix, 1 er étage - bureau 111, CS 32444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Haute Savoie : Services de la Commande Publique, 23 rue de la Paix (1 er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), F-74041 Annecy Cedex. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (Pdipr). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS FR718 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les missions sont les suivantes : -Prestation n o 1 : Appui à la mise en place de la signalétique, -Prestation n o 2 : Appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement SIG, -Prestation n o 3 : Appui aux formations des Référent(E)S techniques " sentiers " et aux formations " Audit qualité des sentiers ", -Prestation n o 4 : Conception des panneaux d'accueil, -Prestation n o 5 : Veille technologique et développement, -Prestation n o 6 : Audit qualité des sentiers. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79112000 , 72310000 , 79930000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum. Montant Minimum annuel : 100 000,00 euros HT Montant Maximum annuel : 400 000,00 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. une avance est versée au titulaire pour les paiements engagés pour le compte du Département, à l'occasion des commandes de signalétique et des frais de formation. elle est consentie au début de la 1ère année n du marché, et renouvelée à chaque reconduction de celui-ci . III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1. Capacités techniques le prestataire devra disposer d'un effectif minimum de 4 personnes. 2. Capacités professionnelles afin de justifier de ses capacités professionnelles, l'entreprise doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants, ces compétences pouvant être prouvées par tout moyen : - cartographie : compétences en matière de conception et gestion de bases de données SIG, digitalisation de données, connaissance des techniques de géolocalisation, et des modalités de transfert des données sous SIG (outils de conversion, ?) - marchés publics : compétences en matière de rédaction, passation et exécution de marchés publics - sur les questions liées à la randonnée : connaissance du PDIPR, compétences pour accompagner au développement de la randonnée sur un territoire (sélection de sentiers, connaissance des enjeux spécifiques liés à la pratique) - sur les questions liées au balisage de sentiers : compétences en matière d'expertise technique de balisage de sentier de randonnée, connaissance des méthodes de balisage et des matériaux de signalétiques, connaissance des techniques de montage et de pose de matériel de signalétique - maquettage PAO de panneaux : compétences en matière de conception de maquettes de panneaux. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique %. Pondération : 60. 2. prix %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0155. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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