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Logement social - Réalisation d'une mission d'analyse des stratégies économiques et patrimoniales et de cartographie d'implantation de l'ensemble des bailleurs sociaux intervenant Logement social - Réalisation d'une mission d'analyse des stratégies économiques et patrimoniales et de cartographie d'implantation de l'ensemble des bailleurs sociaux intervenant en Haute-Savoie ...
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Logement social - Réalisation d'une mission d'analyse des stratégies économiques et patrimoniales et de cartographie d'implantation de l'ensemble des bailleurs sociaux intervenant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606164

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111701
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-111701
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
 Correspondant :  le directeur, direction de l'aménagement de l'environnement et du Développement Rural, 23 rue de la paix, CS 32444 74041 Annecytél. : 04-50-33-51-53télécopieur : 04-50-33-51-29courriel : dcpcoordination@cg74.fr adresse internet : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr.

Objet du marché : logement social - réalisation d'une mission d'analyse des stratégies économiques et patrimoniales et de cartographie d'implantation de l'ensemble des bailleurs sociaux intervenant en Haute-Savoie.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'une mission de recensement des bailleurs sociaux, de présentation de leurs principales caractéristiques, d'analyse de leur modèle de développement et de gestion du patrimoine et d'évaluation quantitative et qualitative de la réponse que ces organismes apportent à la problématique du logement social en Haute-Savoie
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0345.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Type de marché de Services : Services d'études de marché et de sondages
code NUTS : Fr718
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132 télécopieur : 0450332145
le prestataire du marché sera chargé d'établir :
-Une cartographie d'implantation des bailleurs sociauxen Haute-Savoie,
-Une fiche récapitulative pour chaque bailleur social.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Haute-Savoie- : Jessica MAGNIN.
 daedr-Service ALDR, 23 rue de la paix, Cs32444,  74041 Annecy.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Savoie : Jessica MAGNIN et Pascal REYNAUD.
 daedr Service Aménagement, Logement, Développement Rural, 23 rue de la Paix, Cs32444,  74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-49-70, télécopieur : 04-50-33-51-29, courriel : marchepublic-daedr@hautesavoie.fr.
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