Centrale des marchés
France-Annecy: Services sylvicoles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'amén...
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France-Annecy: Services sylvicoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048071

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121184-2014
I.1) DR sous-direction de la gestion routière, 23 rue de la Paix, CS 32444
Annecy Cedex
+33 450332101
M. le directeur des routes
Département de la Haute-Savoie
74041
dcpcoordination@cg74.fr
FRANCE
+33 450332100
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Diagnostic et expertise sanitaire des arbres d'alignement du réseau routier départemental.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 77200000
Services sylvicoles
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13S0262.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
31.3.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.3)
6 avenue de France
74000
Office national des forêts
Annecy
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 764 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.marches-publics.info

Commentaires de l'avis d'attribution: le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics – 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
dcpfour-serv@cg74.fr


Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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