Centrale des marchés
fourniture de produits bitumineux "à froid" pour l'entretien des routes départementales de Haute-Savoie 74 fourniture de produits bitumineux " à froid " destinés à l'entretien des routes départementales de la Haute-Savoie, dans les quatre arrondissements du département, à Annecy ville : Annecy pa...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 0450332145
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Fourniture de produits bitumineux "à froid" pour l'entretien des routes départementales de Haute-Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244741

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331392-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146621

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Haute-Savoie. Code d'identification nationale : 22740001700074, direction de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de le président, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. Fax : (+33) 4 50 33 21 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine ADAMI, 23 rue de la paix, CS 32444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4 50 33 21 39. Fax : (+33) 4 50 33 21 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Secrétariat, 23 rue de la paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. Fax : (+33) 4 50 33 21 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique, 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), F-74041 Annecy Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits bitumineux "à froid" pour l'entretien des routes départementales de Haute-Savoie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour la fourniture de produits bitumineux " à froid " destinés à l'entretien des routes départementales de la Haute-Savoie, dans les quatre arrondissements du département.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113320.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec des montants minimum et des montants maximum différents selon les lots :
Montants minimum et maximum par période en EUR Ht:
Lot n°01:secteur d'annecy - 10 000 EUR et 50 000 EURlot n°02:secteur de Bonneville - 25 000 EUR et 100 000 EURlot n°03:secteur de Saint Julien en Genevois - 10 000 EUR et 50 000 EURlot n°04:secteur de Thonon - 30 000 EUR et 150 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : mmarché conclu pour une période allant du 01/01/2015 au 31/12/2015, reconductible 3 fois par période de un an, pour une durée maximale de 4 ans selon la périodicité suivante :
Reconduction n° 1 Du 01/01/2016 au 31/12/2016
reconduction n° 2 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction n° 3 Du 01/01/2018 au 31/12/2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'Annecy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Bonneville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Saint-Julien-en Genevois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur de Thonon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance concerne uniquement les lots n°2 et 4.cette avance est prévue au taux de 10 %.
L'avance est sans objet pour les lots n°1 et 3. Une garantie à première demande est exigée pour bénéficier de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement mensuel sur les fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements , conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (Dc1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2) ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2)
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0398.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. Fax : (+33) 4 50 33 21 45
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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