Centrale des marchés
fourniture de produit absorbant à usage routier à Annecy Fourniture de produit absorbant à usage routier tel : 04-50-33-21-32 fax : 04-50-33-21-45 adresse : Services de la Commande Publique, CS 32444 designation : Département de la Haute-Savoie ...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 04 50 33 21 45
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Fourniture de produit absorbant à usage routier à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606154

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111554
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-111554
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
 Correspondant :  le président, services de la Commande Publique, CS 32444 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45 adresse internet : http://www.hautesavoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produit absorbant à usage routier.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 14220000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR718|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ces produits devront avoir un procès verbal d'essais de conformité aux spécifications de la norme NFP 98-190 de février 2002 .Ce procès verbal datera de moins de trois ans d'âge et devra être renouvelé en tant que de besoin tout au long du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture et la livraison des produits absorbants s'effectueront dans les centres d'exploitations (C.E.R.D.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 40 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est un marché à bons de commande débutant le 01/01/2016 pour se terminer le 31/12/2016.
il est reconductible 3 fois par période de un an, pour une durée maximale de 4 ans selon la périodicité suivante :
Périodes Dates
Reconduction no 1 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction no 2 Du 01/01/2018 au 31/12/2018
reconduction no 3 Du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance est sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1, Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des fournitures et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des fournitures.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0152.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Marché à bons de commande.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
2019.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute Savoie : Services de la Commande Publique.
 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé),  74041 Annecy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mme Isabelle SCHOUMACHER.
 23 rue de la paix, CS 32444,  74041 Annecy Cedex, , tél. : 04-50-33-21-44, , télécopieur : 04-50-33-21-45.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services de la Commande publique : Secrétariat.
 23 rue de la paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444,  74041 Annecy Cedex, , tél. : 04-50-33-21-32, , télécopieur : 04-50-33-21-45.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique 1 rue du 30° ri, cs 32444 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

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