Centrale des marchés
fourniture de pièces de rechanges neuves, d'origine ou qualité équivalente pour véhicules 74 fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou de qualité équivalente et maintenance occasionnelle pour véhicules au profit du Département à Annecy ville : Annecy lieu : direction de...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy dcpfour-serv@cg74.fr 0450332145
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Fourniture de pièces de rechanges neuves, d'origine ou qualité équivalente pour véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271293

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319195-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194772

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Haute-Savoie, direction de la Commande Publique B.P. 2444, à l'attention de le président, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. E-mail : dcpfour-serv@cg74.fr. Fax : (+33) 4 50 33 21 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami, 23 rue de la paix B.P. 2444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 4 50 33 21 39. E-mail : dcpfour-serv@cg74.fr. Fax : (+33) 4 50 33 21 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Secrétariat, 23 rue de la paix, 1er étage - bureau 111 B.P. 2444, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. E-mail : dcpfour-serv@cg74.fr. Fax : (+33) 4 50 33 21 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique, 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), B.P. 2444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), F-74041 Annecy Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces de rechanges neuves, d'origine ou qualité équivalente pour véhicules.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR718, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations concernent la fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou de qualité équivalente, et maintenance occasionnelle, pour véhicules.
Le candidat doit être capable de fournir 100 % des pièces de rechange et d'effectuer la maintenance de tous les types de véhicules désignés pour chaque lot (marque Renault pour le lot 1 et Mercedes pour le lot 2).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34330000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif et non contractuel,les prestations sont estimées pour 4 ans à 400 000 EUR (H.T.) pour le lot 1 et 200 000 EUR (H.T.) pour le lot 2.
Le délai ordinaire d'exécution afférent à chaque bon de commande est de 2 jours ouvrés. S'il ne peut être tenu, le titulaire devra prévenir la personne émetteur du bon de commande et lui indiquer la date prévisible de livraison, sans pouvoir dépasser le délai maximum d'un mois. Au-Delà, les pénalités de retard seront appliquées de droit.
Un délai d'urgence (inférieur à 24h) pourra être demandé par la personne publique lors de la notification du bon de commande.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché débute de la date de notification et se termine au 31/12/2013.
Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces de rechange pour véhicules de marque Renault

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces de rechange pour véhicules de marque Mercedes Benz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 Vii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des fournitures correspondant à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 90.
2. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s0456.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère prix sera noté de la manière suivante (La note maximale est de 10 points):
note de l'entreprise i = 10 x (Montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre de l'entreprise i)3 (3 : au cube)
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique, 1 rue du 30° Ri B.P. 2444, F-74041 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 21 32. Fax : (+33) 4 50 33 21 45

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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