Avis de marché - Avis n° 25-66730 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-66730
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025A0390
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Livio Caillon / livio.caillon@hautesavoie.fr / dacp-fcs@hautesavoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450332144
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (Certification Qualiopi ou équivalent)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Département de la Haute-Savoie
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation sur la conduite de l'entretien professionnel pour les encadrants du Département de la Haute-Savoie
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot n°1 - Formation (initiale) sur la conduite de l'entretien professionnel pour les nouveaux encadrants, 12 mois à compter de la notification du contrat reconductible expressément 3 fois (montant maximum par période : 16 000.00 euros hors taxes). Lot n°2 - Formation (recyclage) sur la conduite de l'entretien professionnel pour les encadrants, 12 mois à compter de la notification du contrat reconductible expressément 3 fois (montant maximum par période : 8 000.00 euros hors taxes)
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Ressources Humaines Service recrutement et formation 1 Rue du 30E Régiment 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 96000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Formation (initiale) sur la conduite de l'entretien professionnel pour les nouveaux encadrants.. Formation (initiale) sur la conduite de l'entretien professionnel pour les nouveaux encadrants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Formation (recyclage) sur la conduite de l'entretien professionnel pour les encadrants.. Formation (recyclage) sur la conduite de l'entretien professionnel pour les encadrants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le critère « Valeur technique » apprécié au regard du contenu du cadre de mémoire technique en fonction des 3 sous-critères est noté sur 60 points de la façon suivante : * Non renseigné : 0% des points ; * Insuffisant : 25% des points ; * Assez satisfaisant : 50% des points ; * Satisfaisant 75% : des points ; * Très satisfaisant : 100% des points. -Sous-critère 1 - Profil et expérience des intervenants sur la thématique est noté sur 30 points. -Sous-critère 2 - Programme et pédagogie proposées est noté de sur 20 points. -Sous-critère 3 - Moyens techniques et logistiques est noté sur 10 points. À l'issue de l'analyse technique, le total de points obtenus par chacun des soumissionnaires définit leur note technique évaluée. Le critère « Prix » apprécié au regard du montant total hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) est noté sur 40 points de la façon suivante : L'offre la moins disante se voit attribuer la note maximale de 40 points. Les autres offres sont notées proportionnellement en fonction de leur montant par rapport à cette offre la moins disante. Note calculée du soumissionnaire i = (montant de l'offre la moins distante/montant de l'offre du soumissionnaire i) x 40. En cas d'égalité sur la note globale, le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note sur le critère prépondérant, en l'occurrence le critère valeur technique, obtiendra la première place
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
