Centrale des marchés
Fauchage des RD 2, 9, 15, 20, 292, 903 et 906A – CTD d'Annemasse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fauchage des RD 2, 9, 15, 20, 292, 903 et 906A – CTD d'Annemasse. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Ser...
Département de la Haute-Savoie 74041Annecy 0450434756
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Archive

Fauchage des RD 2, 9, 15, 20, 292, 903 et 906A – CTD d'Annemasse

Marché public ou privé
Référence du marché : 172934

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240404-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Annecy Cedex
+33 450434756
+33 450434730
FRANCE
Département de la Haute-Savoie
Bossonnet Odile
CTD d'Annemasse 36 Chemin de Saint Romain – 74930 Reignier
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444
74041

Adresse(s) internet:

www.cg74.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fauchage des RD 2, 9, 15, 20, 292, 903 et 906A – CTD d'Annemasse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: divers RD du CTD d'Annemasse.
Haute-Savoie
FR718


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fauchage de différentes RD du CTD d'Annemasse.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
77112000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 10 500,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
L'estimation du marché était inférieure au seuil européen

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70 %
2. Valeur technique. Pondération 30 %

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12S0224
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
13.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Vers
+33 450352424
FRANCE
SCEA LYARD
175 Route de Viry
74160
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 11 000,00 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 500,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché: taux de TVA (%): 19,6 %.
V.4) Estimation initiale du montant du marché: taux de TVA (%): 19,6 %.
V.4) Valeur totale finale du marché: taux de TVA (%): 19,6 %.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cedex
+33 476422269
+33 476429000
FRANCE
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun, BP 1135
38022

Organe chargé des procédures de médiation

69418
Lyon Cedex 03
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
FRANCE
107 rue Servient


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Annecy Cedex
+33 450332145
+33 450332132
FRANCE
Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique
1 rue du 30o RI, BP 2444
74041
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.7.2012
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