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F-Annecy: Services informatiques de conversion de catalogues II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Code NUTS II.1...
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F-Annecy: Services informatiques de conversion de catalogues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428363

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394965-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Annecy
+33 450667049
+33 450668420
FRANCE
Département de la Haute-Savoie
M. Kinossian Yves
Direction des archives départementales, 37 bis avenue de la Plaine
74000
dcpcoordination@cg74.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg74.fr

http://www.cg74.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Rétroconversion de descriptions archivistiques (série continue) en XML EAD.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services informatiques de conversion de catalogues
72920000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12s0547
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
52330
Colombey-les-Deux-Églises
Sarl Fontaine et fils archives services
Harricourt
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 26 250 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.cg74.fr

Commentaires de l'avis d'attribution: le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique
23 rue de la Paix, BP 2444, 74041 Annecy Cedex, FRANCE.
dcpfour-serv@cg74.fr


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.12.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00