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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers
Description: Dans le cadre du présent Contrat, le Département de la Haute-Savoie, en tant qu'autorité concédante confie au Concessionnaire, la Régie départementale du Train du Montenvers, l'exploitation commerciale et technique du train du Montenvers. Le Concessionnaire doit notamment : - Assurer l'exploitation du service public et notamment le transport des voyageurs ; - Assurer la police des transports ; - Garantir le parfait entretien et la maintenance des équipements et installation mis à la disposition du Concessionnaire afin que celui-ci les rende en parfait état de fonctionnement à l'échéance du Contrat ; - Assurer le gros entretien et renouvellement des équipements et installations ; - Préserver et maintenir en parfait état de sécurité et de confort pour les usagers, pendant toute la saison, les équipements concédés. Le Concessionnaire est également autorisé à réaliser et à financer les investissements sur les installations, ouvrages et équipements, conformément à ses statuts
Identifiant de la procédure: 98ffee30-674c-4b32-b29a-54e8948157a6
Identifiant interne: S-PF-1757476
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers
Description: Dans le cadre du présent Contrat, le Département de la Haute-Savoie, en tant qu'autorité concédante confie au Concessionnaire, la Régie départementale du Train du Montenvers, l'exploitation commerciale et technique du train du Montenvers. Le Concessionnaire doit notamment : - Assurer l'exploitation du service public et notamment le transport des voyageurs ; - Assurer la police des transports ; - Garantir le parfait entretien et la maintenance des équipements et installation mis à la disposition du Concessionnaire afin que celui-ci les rende en parfait état de fonctionnement à l'échéance du Contrat ; - Assurer le gros entretien et renouvellement des équipements et installations ; - Préserver et maintenir en parfait état de sécurité et de confort pour les usagers, pendant toute la saison, les équipements concédés. Le Concessionnaire est également autorisé à réaliser et à financer les investissements sur les installations, ouvrages et équipements, conformément à ses statuts
Identifiant interne: S-PF-1757476
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 294 311 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Régie départementale du Train du Montenvers
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 294 311 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-12-Csp Montenvers
Titre: Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 35CBCE40-AD0D-CDA8-A2BED2D6E80393A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 2070339
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 35CBCE93-A714-F651-665A830E0D0CD4FB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: 35CBCEB9-FED3-E3AF-9A73003D002C2746
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 35CBCED3-D265-3CCC-990BD46E5D2EA5ED
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Régie départementale du Train du Montenvers
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1757476-1-0-1
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4002694b-cef9-4685-8871-e96f814b5c86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 09:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235629-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
